La Cour d'appel confirme ou infirme partiellement le jugement du 21 mai 2019 (le texte étant incomplet, la solution précise ne peut être établie).

de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage, que les demandeurs n'établissent pas que cette solution

[X] [B] et la société SNERR du Théâtre de [Localité 3], entre le 26 avril 2009 et le 21 juin 2014, 14 contrats à durée déterminée à temps partiel sans solution de continuité pour occuper l'emploi d'ouvreur

SUR CE, LA COUR : Ont été régularisés entre Mme [F] [C] et la société SNERR du Théâtre de Paris, entre le 17 novembre 2009 et le 21 juin 2014, 16 contrats à durée déterminée à temps partiel sans solution

[Q] [C] C/ Société 4R SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal,Me [R] es qualité de liquidateur judiciaire de M.

Par lettre du 13 novembre 2018, la SMA S.A. a proposé une solution de reprise des désordres chiffrée à 40 360 euros HT.

Il est renvoyé aux conclusions déposées par les parties pour un plus ample exposé des moyens développés au soutien de leurs prétentions. SUR CE, M.

Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

Les détails complets de la solution ne sont pas précisés dans le document fourni.

La décision finale de la Cour d'appel n'est pas visible dans l'extrait fourni, le texte s'interrompant avant la solution de l'arrêt rendu le 4 décembre 2020.

L'ordonnance ne contient pas la solution finale dans le texte fourni. Celle-ci devait être rendue le 14 avril 2020 et mise à disposition au greffe.

Au soutien de leurs demandes, les appelants soutiennent que ni le tribunal d'instance ni le conseiller de la mise en état ne pouvaient se prononcer puisque seule la cour d'appel est compétente pour statuer

étaient catastrophé(e)s des agissements de Madame [E] et de Monsieur [G] et de Monsieur [K] (inspecteur du travail) Elle(s) (se) sont proposé(e)s d'elle(s)-même de faire ces attestations pour venir en soutien

dans une requête déposée le 25 mars 2014. 1 - sur la recevabilité de l'action en solidarité au titre de la dette fiscale antérieure au jugement d'ouverture M.J... fait valoir, au soutien

Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni qui constitue uniquement l'en-tête de la décision.

Sur la demande de dommages et intérêts pour perte de chance de maintien dans l'emploi: Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité

Sur la demande de dommages et intérêts pour perte de chance de maintien dans l'emploi: Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité