Le demandeur étant décédé en cours de procédure, le 15 octobre 2011, ses ayants-droits ont poursuivi l'instance.

dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux

Le 22 avril 2014, un cancer broncho-pulmonaire lui a été diagnostiqué, dont il est décédé le 27 mai 2014. Le 17 juin 2014, les ayants-droit de M.

Il incombe au salarié ou à ses ayants-droit de rapporter la preuve de la faute inexcusable de l'employeur dont il se prévaut.

[D] [A] en qualité d'ayants droit de Mme [Y] à lui verser les sommes suivantes : * 18 936€ d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, * 4 516€ de rappel de salaire au titre de la requalification

est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies

[J] [T] ayants-droit de Madame [B] [P] (décédée) aux entiers dépens. Débouter M. [O] [C] et M.

Les demandes formées en cause d'appel par le [10] au titre du remboursement des sommes versées aux ayants droit de [V] [N] seront donc déclarées recevables.

Le 9 juillet 2019, le FIVA, subrogé dans les droits des ayants droit de M.

droit de madame [K] [D] à rembourser à la société AWP France la somme de 500 euros versée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les ayants droit de madame [K] [D] à verser

Les ayants droit de [C] [R] ont invoqué la faute inexcusable de la société.

indemnités qui seront éventuellement versés par lui aux ayants droits de Mr [K] et au FIVA , A titre très subsidiaire : - dire que les ayants droits de Mr [K] ne rapportent pas la preuve qui leur incombe

introduite par les consorts Y... agissant en qualité d' ayants droit de Monsieur Bernard Y... ; - dit que la maladie professionnelle dont Monsieur Bernard Y... est décédé est la conséquence d' une faute

Trois des ayants droits de l'employeur, Mmes [B] et [Y] [W] et M.

En l'espèce, la cour trouve encore dans la cause des éléments suffisants pour confirmer les sommes allouées par les premiers juges en réparation du préjudice de chacun des ayants droit.

Christian A... est décédé le [...] et ses ayants droit ont repris l'instance. L'expert a déposé son rapport définitif le 22 décembre 2016.

les sommes suivantes à Madame [U] [B], Messieurs [W] [E] et [X] [E] es qualité d'ayants-droit : ' 100.000 euros au titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier intervenu du fait

En conséquence, et par infirmation du jugement, le [5] est condamné à payer aux ayants droit de [F] [G] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation

droit de [X] [O] à la somme globale de 56 600 euros, - dit que la [10] devrait verser les sommes allouées directement au [13], subrogé dans les droits de [X] [O], - dit que la [10] pourrait récupérer

d'un capital aux ayants droits de ses salariés en cas de décès selon les modalités suivantes : « les salaires ou appointements des personnes décédées continueront à être versés aux ayants droits pendant