[A] demande à la cour de le juger recevable et bien fondé en son appel, de réformer / infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 22 janvier 2020 et, statuant à nouveau, de : Sur le

Ils soutiennent que les revenus mensuels de Mme [F] s'élèvent à 1604, 49 € pour des charges mensuelles courantes de 1755, 38 €, soit un déficit de 150, 89 euros, que contrairement à ce qu'affirme le CCAS

[F] et Mme [P] [B] à payer à M. et Mme [W] une indemnité d'occupation d'un montant mensuel de 550 euros, qui sera due à compter du 1er avril 2024 et jusqu'à libération complète des lieux ; Statuant

Sur le refus de classification au statut cadre La salariée soutient que l'employeur lui a injustement refusé le statut de cadre dans la mesure où : - la convention collective nationale des ingénieurs

[Q] [X] a donné à bail un logement d'habitation situé sis [Adresse 3] à Mme [J] [E], moyennant un loyer mensuel de 3 300 francs. Par avenant en date du 1er mars 2004, M.

jour de la rupture du contrat de travail, statuant à nouveau - statuer ce que de droit sur l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail, - dire et juger à quelle société ([3] ou [1] ) il

Selon offre acceptée le 31 mai 2016, la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE a consenti à Mme [M] un crédit personnel de 10.000 euros remboursable sur 60 mois par 59 échéances mensuelles de 184,51 euros et une échéance

l'Etat à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Montpellier du 15 novembre 2024 RG n°23/00711, -Rejeter l'appel incident de la SARL [Adresse 3] -Infirmer le jugement dont appel et statuer

Pour statuer ainsi le juge a retenu qu'il résultait des pièces produites par le bailleur que M.

révisable de 446,58 euros, outre le versement d'une provision mensuelle pour charges de 127,20 euros.

Mme [F] a formé une demande reconventionnelle de sursis à statuer jusqu'à l'audience de jugement en ouverture du rapport de Me [Y], notaire commis.

Concernant les moyens sérieux de réformation de la décision, le premier président ne doit apprécier que la vraisemblance du succès de l'appel, à l'issue d'un examen sommaire, sans devoir statuer comme

Elle ne formule aucune demande d'infirmation, suivie d'un 'statuant à nouveau'.

La juridiction prud'homale est donc compétente pour statuer sur les prétentions de l'appelante.

ASP, échelon A de la convention collective applicable, moyennant une rémunération mensuelle brute de 780,55 euros, contre 66,43 heures de travail effectif par mois.

MOTIVATION 1- Sur le statut de cadre dirigeant et la durée du travail [T] [R] expose que le statut de cadre dirigeant lui a été abusement octroyé alors qu'elle ne bénéficiait pas d'une totale latitude

[O] percevait une rémunération brute mensuelle de 3 149,27 €.

Par un jugement du 16 janvier 2024, le conseil de prud'hommes de Poissy, statuant au fond, a : - débouté la société [1] de sa demande de sursis a statuer, - débouté la société [1] de sa demande de radiation

Sa rémunération était composée d'une partie fixe mensuelle de 769,87 euros bruts, puis portée à 812,04 euros, ainsi que d'une partie variable calculée sur le chiffre d'affaires H.T. réalisé et des primes

Les parties ont également conclu un contrat de location portant sur un garage fermé, prenant effet à la même date, moyennant un loyer mensuel de 45,93 euros.