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552 résultats pour « suspension liée à une demande d'aménagement de prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacc02f7f228bbbe6c775

Appel

11 février 2019

11 février 2019

Elle sera déboutée de cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01396_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort par ailleurs de la notice et du plan de masse, que le projet comporte l'aménagement de douze places de stationnement devant l'entrée du bâtiment, soit une place supplémentaire par rapport au

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 27 mai 2024, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Guinot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01860_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mouvaux a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69738485cdc6046d476d2ca6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins, notamment, d'ordonner que l'acte de vente de l'immeuble litigieux soit régularisé au profit de la société CMAP, intervenant volontairement à l'instance

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208897

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[C] [K] [T] en vue de la réalisation de ce projet, sous la condition suspensive d'un permis d'aménager.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

leur demande expresse transmise par leur notaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94949

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

personnelle et elle demande de confirmer la date retenue par le premier juge.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f2d0335aeec3d96923891b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Dans le dernier état de leurs demandes devant le juge des contentieux de la protection, assistés d'un avocat, ils ont demandé au juge, s'agissant des créances de la [25], de : déclarer forcloses les

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9529c3df04f589a427

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société Histoire & Patrimoine Mansart demande la confirmation de l'ordonnance en ce qu'elle a fait droit à sa demande de mise hors de cause de la société Histoire & Patrimoine, même si celle-ci n'a

Source officielle
CA

Référés du PP

679481570175ed452fca5920

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur la demande reconventionnelle de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca605796ea9747c2dcffde

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

et que soit rejetée la demande de despécialisation partielle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d20c71a6a83181c8d9e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

leur affaire personnelle des éventuels risques liés à l'acquisition, sans recours contre quiconque.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0e55c25a97f0381f5511

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

par lequel sa dette a été aménagée, Monsieur [Z] [G] a reconnu les créances de la société BANQUE POPULAIRE DU NORD en exécution des trois prêts des 30 juillet 1994, 24 décembre 2000 et 5 février 2003,

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc91a0c07347b4add33712

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

[O] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société Laboratoire Glaxosmithkline de sa demande reconventionnelle, - laissé les dépens éventuels à la charge de M. [O]. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Il résulte de ce qui précède que la SARL JLV Automobiles est mal fondée en sa demande d'irrecevabilité contre les demandes de la société Volkswagen Bank Gmbh, en tant que cette société vient aux droits

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd0bac140d5e75b759a218

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

le tribunal de grande instance de Montpellier, qui a, par jugement du 20 janvier 2015, débouté la demanderesse de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée au paiement de la somme de 3000 euros au

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d04c25a97f0381f4b6b

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

dont notamment celle de l'obtention par les acquéreurs d'un prêt.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb325bbe450008b2cde8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 9 novembre 2020, la société Mozart investissement a assigné la société Colodge devant le tribunal de commerce de Lille Métropole, lequel, par jugement du 26 avril 2022, a : - dit que la vente est devenue

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02277_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Une telle demande a ainsi pu faire naître une décision ayant valablement lié le contentieux, quand bien même, en réponse à cette demande, la commune a opposé le 5 août 2019 une décision expresse de rejet

Source officielle

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