Après débat, l'assemblée générale demande à M.

[S] s'applique au cas de 'gure ou le syndic engage une procédure sans avoir été mandaté pour le faire par l'assemb1ée générale, -qu'en cause d'appel lorsque le syndicat des copropriétaires est intimé,

[N] devait bien assigner le syndicat pris en son syndic SNG, afin de faire annuler l'assemblée générale convoquée par ce syndic, sans que ceci vaille reconnaissance de sa qualité de syndic.

valablement tenue et que la désignation du syndic était valable, que le syndicat disposait d'un conseil syndical lors des assemblées générales litigieuses puisque désigné lors de l'assemblée générale du

de l'assemblée générale du 28 mars 2002, convoquée par un syndic dont le mandat était expiré, désignation d'un administrateur provisoire et dommages et intérêts.

Sur la désignation de deux scrutateurs pour la tenue de l'assemblée générale : L'article 15 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose que : «Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne

[M] [J] ; - Dit que l'obligation de mise en concurrence n'est pas sanctionnée par la nullité de la désignation du syndic par l'assemblée générale ; - Constaté que les assemblées générales relatives

Par décision de l'assemblée générale du 19 novembre 2018, la SA Cabinet [S] a été désignée comme syndic de la copropriété de la résidence « [Adresse 6] » à compter de cette date, pour une durée de trois

La procédure d'appel initiée par Mme [J] [B], avant qu'elle ne s'en désiste, a induit des frais irrépétibles supportés par le syndicat des copropriétaires, qu'il serait inéquitable de laisser intégralement

la mission de convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation de son syndic.

), syndic, en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 27 mai 2003 ou subsidiairement de certaines de ses résolutions et en désignation d'un administrateur provisoire.

[S] [A] [C] a assuré les fonctions de syndic bénévole de la copropriété de 2004 à 2014 et depuis le 18 décembre 2014, un syndic professionnel a été désigné, la société L'Immobilière des Calanques.

générales dans la commune de situation de l'immeuble, et le règlement de copropriété prévoit expressément que les assemblées générales se dérouleront 'au lieu désigné par la convocation', l'assemblée

assemblée générale en posant que : « en cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau

en leur ensemble des deux assemblées contestées désigné Maître [IM] comme administrateur judiciaire chargé de convoquer une assemblée générale en vue d'élire un syndic.

assemblée générale.

Le cabinet [H] a continué à se considérer syndic en titre, du fait de l'absence de recours contre l'assemblée générale du 18 janvier 2012.

Selon elle, ces prélèvements, de nature exceptionnelle, exigeaient l'approbation de l'assemblée générale et constituent un détournement d'actif.

Par délibération adoptée au point 12 de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 07 décembre 2015, la Société SOLAFIM a été désignée comme syndic du syndicat des copropriétaires

L'assemblée du 20 juin 2011 n'ayant pas été annulée dans le cadre de l'instance 13/10481, le syndic désigné avait bien qualité pour convoquer l'assemblée générale du 6 septembre 2012.