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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb7951
4 avril 2024
Greffier, lors des débats : I.
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28944
18 octobre 2022
début janvier 2013 et avait cessé le 7 mars 2013, date de leur séparation, mais que le contrat de prêt étant aux deux noms ce dernier avait continué à rembourser la moitié , à quelques dizaines d'euros
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a7
6 septembre 2000
Certains terrains ont d'ailleurs été lotis aux fins de construction de garages.
Pôle 4 - Chambre 8
60339c962493a0514615dbf5
11 mai 2017
non rencontré en personne" sans indiquer le nom et la qualité des personnes qui ont assisté aux opérations de saisie.
6ème Chambre B
66a9d39a05566a2f16fd8817
30 juillet 2024
De plus, sont versés aux débats par l'appelant des témoignages de tiers qui attestent que la maison acquise par les parties était à l'abandon depuis 11 ans, que des travaux de gros oeuvre ont alors été
6253c98bbd3db21cbdd889cf
2 novembre 2006
Tout le poussait à l'exaspération, sans aucune raison particulière sans toutefois relater un quelconque fait précis dont la signataire aurait été le témoin direct ; que cette attestation est donc non probante
16e chambre
6032e32033e159572b0885db
9 novembre 2017
[X] [H] et Mme [J] épouse [H] une somme de 40.000 € en vue de financer des frais de notaire liés à l'acquisition d'un bien immobilier sis à [Adresse 3].
6253cd43bd3db21cbdd92cde
11 janvier 2016
veuille continuer à porter le nom de quelqu'un qu'elle prétend être pourtant alcoolique et violent " Qu'aucun des témoignages qu'il produit ne contredit ce grief ; Qu'il ne saurait non plus pour
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
L « Les 4 chênes » qui a acquis un terrain situé en Corse, ce point est également sans incidence sur l'existence ou non d'une disparité créée par la rupture du mariage dans leurs conditions de vie respectives
6253cd53bd3db21cbdd92f32
22 février 2016
Par ordonnance de non conciliation en date du 10 mars 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Tulle, statuant sur les mesures provisoires en suite de la requête en divorce
63be640213ef607c90ab67ed
10 janvier 2023
[I] [X] C/ Mme [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER
6253ca2fbd3db21cbdd8a495
12 mars 2008
, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats, et Catherine VILLENEUVE, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2008 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur
2ème chambre section A
662b43cbfe2545000831492a
25 avril 2024
[Y], quant à lui, a versé aux débats deux attestations de témoignage non probantes et irrégulières en la forme au regard de l'article 202, alinéas 2 et 4, du code de procédure civile en ce qu'elles ne
6253ca33bd3db21cbdd8a530
21 décembre 2006
Le témoin précise en outre que le terrain familial était constitué pour les deux tiers en fond de parcelle par une pâture, bordée par une haie de charmille.
1re Chambre C
61635155a2ead9ed860b6f6e
23 juin 2011
1], verse aux débats notamment les pièces suivantes : - un bail commercial du 30 octobre 1971 portant sur un local [Adresse 3] (et non sur le local situé [Adresse 4] selon bail du 7 avril 1971 à M [X
Chambre 2 A
6352368c8c924eadffcc470b
20 octobre 2022
d'une armature bois non traitée autoclave, le non jointement des plaques avec des bandes calicot, l'expert a également écarté, de manière étayée, l'hypothèse développée par les appelants concernant l'origine
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa9697
3 avril 2024
[H] possédant une clé Dachser identique à celle d'un autre collègue, le témoin ne précisant pas le nom de ce salarié.
CHAMBRE CIVILE
63bfb2295e2fbe7c90043517
11 janvier 2023
* [C] [B] atteste de cette disparition depuis 1946 et d'autres témoins, résidant sur place, de sa non-utilisation de sorte qu'il ne peut plus être considéré comme affecté à l'usage du public.
6253ccd7bd3db21cbdd91730
3 avril 2014
Léon Y...d'un terrain au profit de M. X..., - de constater que M. Léon Y...n'avait pas la capacité juridique de disposer de la parcelle de terrain objet du litige, - de constater que M.
6253cd10bd3db21cbdd92303
6 novembre 2014
GREFFIER : Madame CERIZOLLA et Mademoiselle MERIDJEN lors des débats et Madame CERIZOLLA lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Monsieur GUGLIELMI, Substitut Général lors des débats.
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