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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f4fcdc6046d4709bc89
3 juin 2026
[R] [H] a été embauché par la société [1] suivant contrat à durée indéterminée à compter du 28 septembre 2019 en qualité de contrôleur d'exploitation, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1995.
Sociale B salle 1
69fc25eecdc6046d47e21a97
30 avril 2026
[W] [Z] a été engagé le 2 juin 1998 en qualité de surveillant dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société [Adresse 3] pour être affecté au magasin de [Localité 3].
Chambre sociale 4-2
6a0e92b8cdc6046d47649eb8
20 mai 2026
Ce faisant, Mme [O] [Z] sollicite de la cour de : . requalifier la convention de jeune au pair en contrat de travail à durée indéterminée, . juger que la convention collective applicable à la relation
Chambre commerciale
69e85b7acdc6046d47192a5e
21 avril 2026
[J] [S] a signé, le 1er octobre 1982 avec la SARL Cuisine 66, un contrat de travail à durée indéterminée aux termes duquel, en sus de son emploi de chef-comptable, il a été chargé de « l'accueil de la
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a753ecdc6046d4774d4de
29 mai 2026
Le 3 avril 2018, un contrat de travail à durée indéterminée a été signé entre la société et [T] [C] (le salarié) en qualité de responsable transport à compter du 1er mai 2018.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139c7cdc6046d47a68d12
22 mai 2026
Mme [O] [U] a été recrutée par l'association [2] à compter du 29 janvier 2018, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de cadre de santé au sein du foyer d'accueil médicalisé [Localité
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c4cdc6046d4708e6a7
En effet, si aux termes du contrat de travail Mme [X] était placée sous la hiérarchie directe de M.
69fc1d0fcdc6046d47e03063
6 mai 2026
[W] a été engagé en qualité de peintre, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 28 janvier 2021 par la société [1].
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a192323cdc6046d47534ea5
28 mai 2026
[U] [R] [T] a été embauché par la société S.A.S [1] (ci-après S.A.S [3]) en qualité d'agent de sécurité dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Chambre Sociale
6a113a64cdc6046d47a6981c
Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 octobre 2025, aux termes desquelles M.
69e07075cdc6046d4768edb0
15 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel prenant effet le 7 octobre 2015, Mme [K] [T] a été embauchée par la société [3] (ci-après la société [4]), spécialisée
69fc1d09cdc6046d47e02de3
disposition : Madame Yannicke MERVAILLIE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [L] a été engagée par la société [2], en qualité de cadre commercial, par contrat de travail à durée indéterminée
Chambre Civile
69ddd090cdc6046d472aad5f
13 avril 2026
[Y] n'a pas valablement formé d'appel incident aux termes de ses conclusions du 12 mars 2025, Statuant à nouveau, A titre principal: - condamne M.
6a2109b9cdc6046d4708e5df
Par jugement du 20 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a statué en ces termes : -Déboute M.
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9465e
29 mai 2019
Par lettre du 5 janvier 2015, remise en main propre contre récépissé, l'employeur a notifié au salarié que le contrat à durée déterminée conclu à terme imprécis prenait fin par réalisation de son objet
19e chambre
5fd9a38933695296dc5019c2
18 décembre 2019
Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 5 novembre 2019, M.
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0decdc6046d47669ad4
Par lettre du 31 mars 2023, la société a notifié à la salariée son licenciement pour motif économique et a constaté son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle, en ces termes : « Nous
6a0ea0e2cdc6046d47669b1d
Par lettre du 31 mars 2023, la société a notifié à la salariée son licenciement pour motif économique et a constaté l'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle, en ces termes : « Nous vous
69e3197bcdc6046d47a8048a
17 avril 2026
[4] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 4 novembre 2022 aux termes desquelles M.
Chambre 4-1
69ef200dcdc6046d47b06568
24 avril 2026
[U] a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : '(...)
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