CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 557 résultats pour « terme indéterminé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f4fcdc6046d4709bc89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] [H] a été embauché par la société [1] suivant contrat à durée indéterminée à compter du 28 septembre 2019 en qualité de contrôleur d'exploitation, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1995.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25eecdc6046d47e21a97

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [Z] a été engagé le 2 juin 1998 en qualité de surveillant dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société [Adresse 3] pour être affecté au magasin de [Localité 3].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b8cdc6046d47649eb8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce faisant, Mme [O] [Z] sollicite de la cour de : . requalifier la convention de jeune au pair en contrat de travail à durée indéterminée, . juger que la convention collective applicable à la relation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b7acdc6046d47192a5e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] [S] a signé, le 1er octobre 1982 avec la SARL Cuisine 66, un contrat de travail à durée indéterminée aux termes duquel, en sus de son emploi de chef-comptable, il a été chargé de « l'accueil de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a753ecdc6046d4774d4de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 3 avril 2018, un contrat de travail à durée indéterminée a été signé entre la société et [T] [C] (le salarié) en qualité de responsable transport à compter du 1er mai 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139c7cdc6046d47a68d12

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [O] [U] a été recrutée par l'association [2] à compter du 29 janvier 2018, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de cadre de santé au sein du foyer d'accueil médicalisé [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c4cdc6046d4708e6a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En effet, si aux termes du contrat de travail Mme [X] était placée sous la hiérarchie directe de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d0fcdc6046d47e03063

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] a été engagé en qualité de peintre, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 28 janvier 2021 par la société [1]. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192323cdc6046d47534ea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [R] [T] a été embauché par la société S.A.S [1] (ci-après S.A.S [3]) en qualité d'agent de sécurité dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a64cdc6046d47a6981c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 octobre 2025, aux termes desquelles M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07075cdc6046d4768edb0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel prenant effet le 7 octobre 2015, Mme [K] [T] a été embauchée par la société [3] (ci-après la société [4]), spécialisée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d09cdc6046d47e02de3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

disposition : Madame Yannicke MERVAILLIE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [L] a été engagée par la société [2], en qualité de cadre commercial, par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Civile

69ddd090cdc6046d472aad5f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] n'a pas valablement formé d'appel incident aux termes de ses conclusions du 12 mars 2025, Statuant à nouveau, A titre principal: - condamne M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109b9cdc6046d4708e5df

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement du 20 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a statué en ces termes : -Déboute M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9465e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Par lettre du 5 janvier 2015, remise en main propre contre récépissé, l'employeur a notifié au salarié que le contrat à durée déterminée conclu à terme imprécis prenait fin par réalisation de son objet

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9a38933695296dc5019c2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 5 novembre 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0decdc6046d47669ad4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre du 31 mars 2023, la société a notifié à la salariée son licenciement pour motif économique et a constaté son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle, en ces termes : « Nous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0e2cdc6046d47669b1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre du 31 mars 2023, la société a notifié à la salariée son licenciement pour motif économique et a constaté l'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle, en ces termes : « Nous vous

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3197bcdc6046d47a8048a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[4] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 4 novembre 2022 aux termes desquelles M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : '(...)

Source officielle

Page 6 sur 2228

← PrécédentSuivant →