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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
Pour le reste, les lieux avoisinants ne présentent pas un intérêt architectural particulier ni de véritable homogénéité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
sur l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme est erroné ; - le motif de refus fondé sur les dispositions de l'article UC 11 de ce règlement applicables aux toitures terrasses est illégal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
F E un permis de construire valant permis de démolir pour la démolition d'une habitation existante et la construction d'une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain situé 86 route du Cap
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des photographies versées aux débats, que le terrain d’assiette des projets de M.
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
août 2016 : " pour les constructions existantes, dans le cas où une étude de stabilité des terrains met en évidence l'existence de risques réels et sérieux de mouvements de terrain de grande ampleur et
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02585_20230427
27 avril 2023
, déduction faite d'une décote pour terrain encombré, la valeur du bâtiment existant et la quote-part des travaux engagés pour la construction du nouveau bâtiment à la date de la cession, déduction faite
Juge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
’un garage existant, pour une surface de plancher de 103 m² qui porte à 293 m² la surface de plancher totale sur le terrain de 2 395 m², s’analyse à l’évidence comme une extension de l’urbanisation au
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
immédiate des terrains en cause et soient de dimensions adaptées à la capacité de construction de ces terrains.
DCA_23LY02460_20240215
15 février 2024
déduction faite d'une décote pour terrain encombré, la valeur du bâtiment existant et la quote-part des travaux engagés pour la construction du nouveau bâtiment à la date de la cession, déduction faite
4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
tiré de la prétendue réalisation des places de stationnement en dehors du terrain d'assiette du projet sont irrecevables comme tardifs ; - aucun des moyens de la requête d'appel n'est fondé.
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
la co-visibilité avec la mer, la géomorphologie des lieux et les caractéristiques des espaces séparant les terrains considérés de la mer, ainsi qu’au lien paysager et environnemental entre ces terrains
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
1ère Chambre civile
65449d06c71a6a83181c8d56
31 octobre 2023
Les consorts [R] font valoir qu'il n'y a pas lieu de terminer l'état liquidatif de la communauté laquelle n'existe plus dès lors que, subrogés dans les droits et actions de leur mère contre M.
DCA_21MA04646_20230622
22 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 10.
DCA_20LY01383_20221011
11 octobre 2022
que de la réduction des dimensions de la piscine existante, sur un terrain situé 10 bis rue des Chaux.
5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
le même fondement au titre de la présente instance.
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
En particulier, tant le terrain naturel que le terrain fini y sont représentés, et les hauteurs de la construction y sont renseignées par rapport à l'un et à l'autre.
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
Nîmes s'est mépris sur les pouvoirs qu'il tenait de cet article et a méconnu son office.
DCA_22TL21776_20230517
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
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