collectées au titre des régimes qu'elle gère, soit pour la CIPAV les cotisations au titre du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du régime invalidité-décès.

collectées au titre des régimes qu'elle gère, soit pour la CIPAV les cotisations au titre du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du régime invalidité-décès.

collectées au titre des régimes qu'elle gère, soit pour la CIPAV les cotisations au titre du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du régime invalidité-décès.

de 16 251 euros de cotisations, contributions sociales, outre 843 de majorations de retard au titre des mois d'août septembre, octobre et novembre 2019.

[J] à lui payer les sommes de : - 5 408,56 euros au titre des cotisations de sécurité sociale, - 72,88 euros au titre des frais d'huissier en application de l'article R.133-6 du code de la sécurité

SOREVIE pour lui demander le paiement d'une indemnité contractuelle et d'honoraires non reversés qu'ils ne pouvaient réclamer à titre personnel dès lors que le contrat d'exercice conclu le 7 décembre 1994

Les cotisations sont exigibles annuellement et d'avance. Les frais de versement des cotisations sont à la charge de la partie payante.

Les cotisations sont exigibles annuellement et d'avance. Les frais de versement des cotisations sont à la charge de la partie payante.

Les cotisations sont exigibles annuellement et d'avance. Les frais de versement des cotisations sont à la charge de la partie payante.

[Y] [Q] demeure redevable au titre de cette poursuite d'activité de la somme de 59.075,16 euros concernant les cotisations non-salariées pour la période de 2023 à 2025 et concernant les cotisations salariées

Cette demande de délai de paiement, qui vaut reconnaissance de la dette de la part du cotisant, a valablement interrompu la prescription des cotisations au titre des années 2018 et 2019.

souscrits en exécution des conventions de retraite et à titre subsidiaire, sollicite sa condamnation au remboursements des cotisations versées.

obligatoire : 1) d'une cotisation forfaitaire attributive de huit points de retraite ; 2) d'une cotisation proportionnelle assise sur les revenus non-salariés de la dernière année, tels que retenus

des cotisations sociales. 5- Le 2 mars 2023, l'Urssaf Aquitaine a mis en demeure la société [1] de lui payer la somme de 30 472 euros dont 28 320 au titre des cotisations et 2 152 euros au titre des

[N] [J] de régler une somme de 12.632,90 € au titre de cotisations et de majorations de retard dues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

surplus ; - confirmé le chef de redressement n°16 ' « rémunérations non déclarées - rémunérations non soumises à cotisations » au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour son entier

de cotisations impayées afférentes au premier et troisième trimestres 2020 et premier trimestre 2021, la demande au titre du 3° trimestre 2018 ayant été abandonnée.

A titre subsidiaire Constater que les cotisations réclamées par la contrainte n°4287417 ne sont nullement prescrites.