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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
- c'est à tort que le tribunal a indemnisé Mme E à la fois des frais d'adaptation du véhicule et des frais de transport entre la maison d'accueil spécialisée et le domicile familial ; - c'est à tort
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
de transport de la pétitionnaire ; - en tout état de cause, s'il estimait que le risque était caractérisé et que les études étaient insuffisantes concernant les ouvrages de franchissement des cours
Pôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb56
7 janvier 2025
[F] [G] a été engagé par la SAS Euromaster France par contrat à durée indéterminée en date du 8 octobre 2001 en qualité d'ATC Transport et industrie, agent de maîtrise, position A, indice 70.
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c7
10 octobre 2024
COMPAGNIE D'EXPLOITATIONS HOTELIERES [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Lauriane CENEDESE de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R009 ****************
Chambre 4 A
67134be0208351cec658652b
18 octobre 2024
personnel est insuffisante pour démontrer l'absence de poste disponible au sein de ces sociétés, l'employeur fait valoir par ailleurs que le licenciement est intervenu dans le contexte de la crise sanitaire
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82c
24 septembre 2008
LOIRET 9 Place du Général de Gaulle Service contentieux 45021 0RLEANS CEDEX 1 Représentée par Mme Sylvie F... en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE AVISÉES : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES
5e chambre civile
69d5ebcbcdc6046d477bd6ec
7 avril 2026
Chaque copropriétaire peut décider, en toute liberté, d'entreprendre des travaux de transformation partielle ou complète des parties privatives de son lot.
TROISIEME CHAMBRE
65b360c21d7564000872de0f
25 janvier 2024
Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Juliette Delcroix, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant substitué par Me Jennifer Leger
2ème Chambre
6031f561ab72dd2deafa49ee
29 mai 2018
On y trouve également les frais de transport survenus durant la maladie traumatique, dont le coût ou le surcoût sont imputables à l'accident.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
Ces dispositions assurent la transposition de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
accédant à la construction, type de véhicules concernés) ; / ' Les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. / b) Pour être constructible
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
proximité du projet, de ce que celui-ci sera visible depuis leurs propriétés, de l’aggravation du risque d’inondation, des nuisances sonores et olfactives, de l’augmentation du trafic, et du risque sanitaire
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f396
12 octobre 2022
légers ' La découpe du pare-soleil blanc en façade pour correspondre avec la hauteur de passage des portes sectionnelles de chaque lot ' Deux fenêtres PVC blanches double vantaux Et de raccorder
1ère Chambre
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7 juillet 2022
Cet immeuble d'une superficie de 2.236 m², datant du 19 ème siècle et acquis par le [9] en 1932 par effet d'un legs, était à usage de commerce et d'habitation et a été donné à bail à plusieurs preneurs
6e chambre
627df99e0d41e0057d43e84d
12 mai 2022
les membres du CSE-C, les représentants syndicaux et les délégués syndicaux centraux ainsi que les CSE-E ont été convoqués à des réunions extraordinaires en vue d'une information sur les mesures sanitaires
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
Elles ne peuvent par ailleurs utilement se prévaloir de l'article 4 de la directive 2001/42/CE, lequel a été transposé dans la législation interne. 18.
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
AH, a reçu délégation de signature à l'effet de signer " au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, () à l'exclusion des
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