d' expertise, aux fins de déterminer si les travaux effectués à la demande de la copropriété étaient bien nécessaire à la conservation de l'immeuble et de dire si les travaux effectués par le preneur

le 5 mars 2012 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil qui l'a débouté de sa demande de remise en état des lieux du lot, à usage de garage, n° 1 de l'immeuble ensuite des travaux

Jean B...afin notamment de déterminer la décence du logement et le montant des travaux effectués.

les travaux, - que la facture des époux [M] est une facture de complaisance, - que les travaux effectués par la société MAGOUT dont font état les époux [M] sont en fait des travaux de confort d'embellissement

Les travaux effectués par M. [U] ont été réceptionnés le 24 août 2009 avec réserves par la communauté de communes de [Localité 7], maître de l'ouvrage.

Durant l'été 2009, la commune de [Localité 2] a décidé de faire réaliser les travaux sollicités, puis à compter du mois de septembre 2009, elle a sollicité le remboursement des travaux effectués en émettant

’annuler l’avis des sommes à payer n° 78/2022, émis et rendu exécutoire le 16 février 2022, par lequel la commune de Huelgoat a mis à sa charge la somme de 6 492 euros au titre du remboursement des travaux

[V] du terrain agricole et en ce qu'il a considéré que la soulte due par Mme [L] à la communauté pour les travaux effectués dans son bien propre devait correspondre au quart de la valeur du bien, Statuant

Elle ne peut venir réclamer une somme supérieure, le décompte précité listant bien les travaux effectués et non ceux commandés, le caractère forfaitaire du marché n'impliquant pas paiement des travaux

une première demande en relèvement d'astreinte, qui a été rejetée par arrêt de cette Chambre du 4 mars 2002, au motif que les travaux effectués sur cour, ne constituaient pas une remise en état des lieux

A la suite de la séparation des concubins, les époux X... ont réclamé à Bertrand B... le remboursement de la somme de 24 295 euros et celle de 80 000 euros correspondant au travaux effectués.

Le requérant fait valoir que l'expertise judiciaire permettra de déterminer si les travaux effectués par lui ou ceux effectués par la commune ont opéré une modification du cours des eaux pluviales conduisant

l'article L 231-2 du Code du Travail en matière d'hygiène et de sécurité, applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure et c'est sur la base de ce procès-verbal

des plans prévus au contrat, rédigés en langue française et conformes aux prescriptions de la législation française applicable, ainsi que la délivrance des attestations de conformité concernant les travaux

Elle a fait l'objet en 2015 d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service a considéré que le coût de revient des travaux effectués sur la route menant à la carrière devait être pris

€ ; Face à la difficulté pour la SCI MORICONI de payer les travaux effectués, les travaux ont été arrêtés et suivant protocole de reprise de chantier en date du 24 novembre 2017, la somme de 20.000

loués à Madame X... présentent un caractère de dangerosité nécessitant une remise en état des dits locaux ; - ordonné une mesure d'expertise et commis Hervé André A...avec mission de : * décrire les travaux

MOYENS et PRÉTENTIONS La société Itnan, qui a produit sa créance au titre des travaux effectués au passif de la société Tools, demande de constater que sa dette de loyers et charges de sous-location

2023, la SARL Leader Bat demande au magistrat chargé de la mise en état de : - REJETER la demande de radiation du rôle de l'affaire ; - DÉSIGNER un expert avec pour mission de : - Constater les travaux

effectués par la société Anj Nautic n'ont pas été correctement réalisés, ' Constater que les travaux effectués par la société Anj Nautic lui ont occasionné des frais, qui a été obligé d'effectuer des