[C] [U], en sa qualité d'acquéreur, l'acte authentique de vente de l'immeuble sis au [Adresse 4] cadastré sous les références 826 AE [Cadastre 2], au prix de 480.000 euros (quatre cent quatre vingt mille

Entre la signature dudit compromis de vente et la réitération de celui-ci par acte authentique intervenu le 22 décembre 2018, la chaudière de bois de marque De ville équipant le pavillon est tombée en

: 'Si l'une des parties ne veut ou ne peut réitérer le présent acte par acte authentique, bien que les conditions suspensives soient réalisées, elle sera redevable envers l'autre, d'une indemnité d'ores

- Sur la date de l'accord de volonté concernant l' acte de vente La société MJ soutient que si la vente de l'immeuble qu'elle a conclue avec la société IMMOBILIERE MCH a fait l'objet d'un acte

[X] [M] et son épouse [R] née [V] ont conclu une promesse de vente portant sur un ensemble immobilier à [Adresse 6] au prix de 2 150 000 euros, dont 104 500 euros pour les meubles.

Les conditions suspensives ont été levées mais l'acte authentique de vente n'a pas été signé.

SOCIETE DE PLACEMENT ET DE REALISATION IMMOBILIERE (SPRI) C/ S.A.

SOCIETE DE PLACEMENT ET DE REALISATION IMMOBILIERE (SPRI) C/ S.A.

Par acte authentique du 30 avril 2020, les parties à la vente ont convenu d'une réduction du prix de vente total initial à hauteur de 654 000 euros et la SCI [X] s'est acquittée du paiement de la somme

Selon acte authentique en date du 14 octobre 2002, ils ont acquis en l'état futur d'achèvement à concurrence de la moitié indivise chacun une maison individuelle située [Adresse 3] à [Localité 4] (11),

authentique de vente.

Par acte authentique du 6 mars 2009, la promesse de vente était prorogée au 20 avril 2009.

[I] a été expressément informé par l'acte de vente ; que durant les deux années qui se sont écoulées avant qu'il agisse, M.

L'acte prévoyait que la signature de l'acte authentique de vente devrait intervenir au plus tard dans les trois mois, soit avant le 18 février 2023, et stipulait en outre deux conditions suspensives, l'une

[H] que son client sollicitait l'annulation de la vente et le mettait en demeure de restituer le prix de vente. Par acte du 11 juin 2020, M. [L] a assigné M.

et que Mme [P] [V] a, par acte extra-judiciaire du 22 juillet 2015, appelé la SARL Artèmis Immobilier en garantie.

E... n'a subi aucun préjudice en lien avec l'immobilisation de son bien, lui enjoindre de communiquer l'acte de vente de l'appartement objet de la promesse de vente, - condamner la SARL Artèmis Immobilier

a reproché de ne pas avoir informé son mandataire de son intention de mettre en vente ses biens mobiliers avant la réitération de la vente de son bien immobilier par acte authentique, mais les premiers

le 30 mars 2022 en l'étude de Me [A] [N], notaire, afin de dresser l'acte authentique de vente.

amiable des droits et biens immobiliers saisis dans les conditions prévues aux articles R. 322-21 à R. 322.25 du code des procédures civiles d'exécution, DIT que le prix de vente en principal ne pourra