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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
un service de radio de catégorie D dénommé A FG.
2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747955
6 avril 2023
courant d'associé, ni le remboursement dudit compte courant d'associé, ni l'abandon total ou partiel de la créance de compte courant d'associé, le cédant restant titulaire de sa créance peut en demander
Chambre de la Proximité
6711fafe7603bf88a1884bef
17 octobre 2024
[B] [R], ainsi qu'une saisie-attribution des sommes détenues sur le compte courant de ce dernier, en recouvrement de la somme de 150 925,63 euros.
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f8
11 janvier 2008
l'extérieur , 3 : le meuble est de couleur claire et les mains courantes sont recouvertes d'un profilé plastique rouge ; Que les autres caractéristiques tiennent à la présence aux deux extrémités
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57143f
10 mars 2017
la somme de 50.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - condamner in solidum les sociétés Suza et Solis à lui verser la somme
6253cda2bd3db21cbdd93f34
27 février 2018
au titre des soldes des comptes courants ouverts dans ses livres.
Chambre commerciale
69d5ebb6cdc6046d477bd5a1
7 avril 2026
au 31 décembre 2016, compte courant d'associé dont le montant a été certifié par son commissaire aux comptes au 31 décembre 2016, ne démontre pas davantage le règlement de ladite facture comme étant incluse
Chambre civile 1-5
65b36edf8c0355000835f7ff
25 janvier 2024
arrêtées au 27 décembre 2022, mensualité de décembre 2022 non inclue, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - condamné M.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
et Velo/Gelocity vers [Localité 10] car fiscalement plus avantageux.
6a0e9670cdc6046d476535c5
/Gelocity vers [11] car fiscalement plus avantageux.
Chambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a7
à régler la somme à valoir et à parfaire de 7 073,77 euros TTC, sur production d'un devis actualisé correspondant au devis Humitech du 4 mars 2011 augmenté des intérêts au taux légal courant à compter
Pôle 5 - Chambre 6
6162e4f27797cdb2f7583cdc
28 juin 2012
APAJH de l'Eure, aujourd'hui dénommé l'ASSOCIATION EURE ACTIVE, un compte bancaire.
6a0e967fcdc6046d47653704
Atlantis et Velo/Gelocity vers [Localité 7] car fiscalement plus avantageux.
6a0e9687cdc6046d476537a1
et Velo/Gelocity vers [Localité 9] car fiscalement plus avantageux.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331624
25 janvier 2023
deux cogérantes.
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
La société Mediafac a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé A Plaisir en catégorie B dans la zone de Morlaix.
2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b080
25 août 2022
Dans la mesure où il n'est pas produit de convention de compte courant mentionnant les modalités de remboursement des compte-courant associés de la SCI [L], le montant du solde du compte courant est remboursable
DCA_24PA04590_20250923
La société MDC a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Jaime radio en catégorie B.
Chambre Commerciale
69e9a8a1cdc6046d473766c2
22 avril 2026
, -condamner la société Aramis à lui verser la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Jurid. Premier Président
69f04308cdc6046d47ccd4f1
27 avril 2026
Achats Marchandises Casino (anciennement dénommée E.M.C.
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