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6 743 résultats pour « versement sur un compte dénommé " compte courant " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

un service de radio de catégorie D dénommé A FG.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb796cece1704f5747955

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

courant d'associé, ni le remboursement dudit compte courant d'associé, ni l'abandon total ou partiel de la créance de compte courant d'associé, le cédant restant titulaire de sa créance peut en demander

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafe7603bf88a1884bef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[B] [R], ainsi qu'une saisie-attribution des sommes détenues sur le compte courant de ce dernier, en recouvrement de la somme de 150 925,63 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f8

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

l'extérieur , 3 : le meuble est de couleur claire et les mains courantes sont recouvertes d'un profilé plastique rouge ; Que les autres caractéristiques tiennent à la présence aux deux extrémités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57143f

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

la somme de 50.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - condamner in solidum les sociétés Suza et Solis à lui verser la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f34

Appel

27 février 2018

27 février 2018

au titre des soldes des comptes courants ouverts dans ses livres.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5ebb6cdc6046d477bd5a1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

au 31 décembre 2016, compte courant d'associé dont le montant a été certifié par son commissaire aux comptes au 31 décembre 2016, ne démontre pas davantage le règlement de ladite facture comme étant incluse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36edf8c0355000835f7ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

arrêtées au 27 décembre 2022, mensualité de décembre 2022 non inclue, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - condamné M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et Velo/Gelocity vers [Localité 10] car fiscalement plus avantageux.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

/Gelocity vers [11] car fiscalement plus avantageux.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à régler la somme à valoir et à parfaire de 7 073,77 euros TTC, sur production d'un devis actualisé correspondant au devis Humitech du 4 mars 2011 augmenté des intérêts au taux légal courant à compter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e4f27797cdb2f7583cdc

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

APAJH de l'Eure, aujourd'hui dénommé l'ASSOCIATION EURE ACTIVE, un compte bancaire.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Atlantis et Velo/Gelocity vers [Localité 7] car fiscalement plus avantageux.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et Velo/Gelocity vers [Localité 9] car fiscalement plus avantageux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb392a57405de331624

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

deux cogérantes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04589_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La société Mediafac a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé A Plaisir en catégorie B dans la zone de Morlaix.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623b5d4f3fc56380b080

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Dans la mesure où il n'est pas produit de convention de compte courant mentionnant les modalités de remboursement des compte-courant associés de la SCI [L], le montant du solde du compte courant est remboursable

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04590_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La société MDC a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Jaime radio en catégorie B.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, -condamner la société Aramis à lui verser la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f04308cdc6046d47ccd4f1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Achats Marchandises Casino (anciennement dénommée E.M.C.

Source officielle

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