* * * Par jugement en date du 1er juillet 2010 le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - déclaré Pascal Y...responsable à hauteur de 40 % de l'accident mortel de la circulation dont a été

Z..., dont la personnalité et les comportements lui ont valu une condamnation pour harcèlement moral ; ses dires ne peuvent dès lors être considérés comme fiables. En tout cas, quand bien même M.

Et, quand celle-ci évoque le changement de directeur général, se référant à une lettre-pétition ancienne dont rien ne permet de dire qu'elle concernait cette personne et qui n'a pas eu de suite particulière

relevé l'intensité des lésions et le choc extrêmement violent à l'origine de l'accident.

La salariée a en outre subi un préjudice moral distinct résultant des agissements de harcèlement moral subis et de l'inertie de son employeur.

SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau D'EURE INTIMEE : E.U.R.L.

de la victime directe.

et juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et abusif, - dire et juger qu'il a été victime de discrimination syndicale, - condamner la société EDIIS à lui payer les sommes suivantes

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Soutenant avoir été victime d'outrages, de violences et de menaces de la part de M.

Pour justifier de ses dires quant aux primes, M.

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Soutenant avoir été victime d'outrages, de violences et de menaces de la part de M.

d'indemnisation des victimes d'infractions pouvait fonder le recours subrogatoire du fonds de garantie des victimes d'infractions, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, l'action de l'assureur de l'auteur

[F], une quinzaine de mètres plus bas, en ayant eu juste le temps de lui dire : 'attention !' avant le choc.

dont il a été victime et qui est caractérisé par une exclusion mise en ¿ uvre à son encontre qui a révélé des faits constitutifs de violence morale caractérisée et de stress managérial, une entreprise

Waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 5 rue François Cevert BP 1014 49000 ANGERS SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 2 rue André

victime de harcèlement moral et de discrimination sexiste caractérisés par une véritable manipulation et une emprise mentale de la part de son employeur M.

A compter du 1er octobre 2005, elle s'est vue confier les fonctions de gérante directrice de ce magasin avec le statut de cadre.

X... a bénéficié d'un changement d'affectation à compter du 15 juin 2010 dans le service Véhicules d'Occasion sous la hiérarchie du directeur commercial. M.

Il verse, à l'appui de ses dires, diverses attestations. L'ensemble de ces éléments permet de présumer l'existence d'un harcèlement moral qu'aurait subi M.

- d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau : ° d'annuler les sanctions disciplinaires en raison de l'inopposabilité du règlement intérieur et de l'absence de faits fautifs, ° de dire