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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61626b99e62f7c490f224eee
29 octobre 2013
29 octobre 2013
[R] a répondu à Mme [X], qui se plaignait de l'absence de signature d'un contrat de 'commercial' avec statut VRP, qu'elle n'avait pas été embauchée mais seulement autorisée à 'continuer' pour 'parfaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de 2015 à 2020 1- sur le principe de la continuité de ses fonctions de VRP - le conseil l'a débouté à tort pour absence de preuve - il a poursuivi les mêmes fonctions de VRP entre 2015 et 2020
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1736a1876057df5d502
18 mai 2022
18 mai 2022
[P] a été embauché par la société Cooper le 20 juin 2011par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de VRP.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162b2504abc2618d50e0500
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Z] a été engagé par la société Henitex International suivant contrat à durée indéterminée du 4 janvier 1993, en qualité de directeur commercial ; Qu'il a nommé à partir du 1er mai 1999 en qualité de VRP
Source officielleChambre Prud'homale
6974a9bbcdc6046d478a160c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
un contrat n'exerce pas une activité de VRP.
Source officielle2e chambre sociale
6440d7f5e704a005d1ed6fba
19 avril 2023
19 avril 2023
remplaçant et non par le VRP titulaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[P] en contrat de VRP ; Condamner la société ADCL à verser à M.
Source officielle17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d338
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Au soutien de ses prétentions elle expose : -sur la requalification des contrats de VRP multicartes en contrat de VRP exclusif : que l'absence de clause d'exclusivité dans les contrats de travail ne
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f39
22 décembre 2006
22 décembre 2006
A la fin 1997, un commissionnement de 2% était accordé aux VRP de l'entreprise sur les ventes auprès des magasins à l'enseigne ORCANTA.
Source officielleChambre Sociale
65a0f680383a880008fd086d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] [G] a été embauché par la société Atlantique Confort et Santé (SARL) en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) exclusif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8df
20 juin 2012
20 juin 2012
Pour débouter Mme X... de ce chef de demande, le conseil de prud'hommes a relevé que l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des VRP exclut de l'application des minima conventionnels les VRP
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163ca2076640886b9a72654
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Par ailleurs, aucune preuve n'est rapportée de ce que de nouveaux VRP auraient été embauchés ou que la société aurait recouru au système d'agents commerciaux, pour remplacer les VRP licenciés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609a5254c6ec55cf7101fb
4 mars 2014
4 mars 2014
La réunion de ces conditions permet de se prévaloir du statut de VRP nonobstant toute stipulation du contrat de travail.
Source officielle18e Chambre
61630b6b42de3d260b993255
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Monsieur [H] a été embauché le 1er février par la SA HUIS CLOS en qualité de représentant avec un statut de VRP exclusif.
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88239
3 mars 2006
3 mars 2006
Selon un jugement du 7 février 2005, la juridiction saisie s'est déclarée compétente sur le différend opposant les parties, a considéré que la cession de la carte à un autre VRP ne pouvait être réalisée
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e4dc25a97f0381f54ab
12 novembre 2014
12 novembre 2014
[G], dont le contrat de travail n'exclut expressément aucune clientèle et aucun produit de son périmètre d'activité de VRP quand celui de M.
Source officielleSociale E salle 1
5fddb59c5713615cb3af9ea4
29 juin 2018
29 juin 2018
des affaires de sécurité sociale de Lille en date du 30 juin 2015, lequel a: -annulé le chef de redressement n°6 de la lettre d'observations «déduction forfaitaire spécifique- conditions d'accès aux VRP
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e372
12 mai 2022
12 mai 2022
Le contrat faisait mention de 5 autres cartes de VRP dont la salariée était titulaire.
Source officielleChambre sociale 4-5
65b370338c0355000835f8a9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] [S] a conclu le 1er février 2019, trois contrats de travail à durée indéterminée en qualité de 'VRP non exclusif (multicartes)' avec la société OP CONCEPT,la société OPTIBUDGET SERVICES et la société
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ceb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le lendemain 27 février, la direction adressait à tous les VRP, un mail d'information en ces termes: « Communication de la Direction à l'attention des salariés VRP Cher VRPs, Nous avons le plaisir de
Source officiellePage 6 sur 192