la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19

la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Madame Florence LIFCHITZ, substitute générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19

ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E22A jugement du 20 avril 2021 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 11-19

ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02248 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDCE Décision déférée : ordonnance rendue le 19

délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 octobre 2025 (R.G. 25/00029) par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] suivant déclaration d'appel du 19

ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19

Par jugement du 12 décembre 2024, le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur à payer à la salariée les sommes de 19 003,12 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, de 63 900 euros

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2020 Appel d'une décision (N° RG 2016J499) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 19

rétention de : [D] [Q] né le 01 Octobre 1999 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à 18h30, Vu l'appel formé le 19

Cette observation est confirmée le 19 juillet 2012. Le 21 décembre 2012 la société Compagnie Française d'Audiologie saisit le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris.

légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine Trognon-lernon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19

Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d'AIX EN PROVENCE en date du 19

[M] [B] né le 09 mars 1996 à [Localité 1] ( ALGERIE ) se disant être né [M] né le 19 mars 1996 à [Localité 2] (Algérie ) de nationalité Algérienne alias [S] [B] né le 19 mars 1996 à [Localité 2] (Algérie

[P] [G] a formé un recours en révision du jugement du 19 octobre 2022 afin d'obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société [1].

Par arrêt du 19 novembre 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la radiation de l'affaire, n'étant pas en état.

SUR CE EXPOSE DU LITIGE La société [2] a été fondée le 19 mai 2020. Le 04 mars 2022, M. [A] a cédé l'ensemble de ses parts sociales de la société [2] à la société [4] dont M.

ou son délégué, Vu les articles L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19

Mme [N] a constitué avocat le 28 octobre 2025, Mme [T] le 5 novembre 2025 et l'EURL [C] et les MMA le 19 novembre 2025.

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Madame Florence LIFCHITZ, substitute générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19