représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Annie Claude LHUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS Monsieur Henry Z...

Par déclaration du 2 mars 2022, la société Maisons CBI a interjeté appel du jugement.

Signé par Madame Catherine DUPOUY, présidente et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

A un entretien le 23 mai 2018 au cours duquel des propos agressifs ont été tenus à son encontre.

Mme A a sollicité une autorisation pour instruire en famille durant l'année scolaire 2022/2023 son fils B, né en 2017, en raison de son état de santé.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/11577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE

Par un jugement n° 2303114 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Juridiction de proximité de GONESSE N° RG : 1120001828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Christel THILLOU DUPUIS

Sylvie RENOULT, Jusqu'en mars 2005, M.

Par acte du 18 mai 2009, Monsieur [O] [V] a assigné la société SQLI en rétractation de l'ordonnance rendue le 23 mars 2009 et en paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code

Par acte du 18 mai 2009, Monsieur Alban X... a assigné la société SQLI en rétractation de l'ordonnance rendue le 23 mars 2009 et en paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du

Appel d'un jugement rendu le 21 Janvier 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (1ère chambre B) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère.

DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Yves BENOIST de la SCP PAVET - BENOIST - DUPUY - RENOU, Plaidant, avocat au barreau du MANS INTIMÉS :

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

2014 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2013008988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Martine DUPUIS

mai 2020.

A B, représenté par Me Pitel-Marie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Immobilière Inscrite au RCS 444 546 568 000 15 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie

La société Selectinvest 1 a interjeté appel le 21 mai 2014.