Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Monsieur Jean Rovinski, magistrat

BOURETZ, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : D0812 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2020 par mise à disposition

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2020 par mise à disposition

HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, qui en ont délibéré.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

assisté de Me Sophie DELORME, avocat au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 01 mars 2016 avec l'assistance de

, composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, qui en ont délibéré.

] RCS [Localité 17] N° [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Elodie LASNIER de la SELARL GHL Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 220 - substituée par Me Anne-Sophie

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription

représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Anne-Sophie

En outre, il n'est pas établi que l'ARS de Normandie aurait approuvé un transfert de l'autorisation d'exploiter le TEP à la SCM CHIN alors qu'elle a ouvert, au cours de l'année 2014, après l'échec de la

Par courrier du 08 Septembre 2020, la SELAS EGIDE a contesté ladite déclaration de créance au motif que la créance n'était pas déterminable, ni dans son existence, ni dans son montant.

Réponse de la cour 12.

D'autre part, si elle s'est plainte, au cours du chantier, de certaines difficultés d'exécution, tenant notamment à la présence de bennes ou de bungalows devant la façade à traiter, par courriers électroniques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Réponse de la cour 7. M.