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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00670_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Nonobstant la production, en appel, d'une attestation de suivi par la mission locale jeunes du bassin Annécien, qui est sans incidence sur la légalité des décisions attaquées, ces moyens ont été écartés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
installation d’élevage porcin de la SCEA Eliporc située à Courcoué, compte tenu de sa connexité et de sa proximité avec celle située à Pouant et de leurs incidences cumulées sur la ressource en eau du bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f73270544a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[S]), que la victime a travaillé au sein des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues les [20], du 31 juillet 1978 au 31 mai 1980, puis du 24 juin 1981 au 31 août 2002.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc038d0ccf000877e57f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [P], né le 10 avril 1959, ancien salarié du 06/09/1982 au 15/12/1991 des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9105
8 avril 2024
8 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Né le 13 mai 1958, Monsieur [B] [R] a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France, de 1978 à 2003
Source officielleChambre 1-4
5fdb68fe7ca64447525272de
14 mars 2019
14 mars 2019
448€ au titre du préjudice mobilier, * 50000€ pour chacun d'entre eux au titre du préjudice moral, * 6850€ au titre du trouble de jouissance et 16840€ au titre des dégradations (route, piscine, bassin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et les sociétés AA Group Dijon, Bureau d’études Clément et BETEB in solidum à verser à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur une somme de 27 360 euros au titre du désordre structurel sur les côtés du bassin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
la suite des travaux effectués en 2008, 2013 et 2014 ; les inondations ultérieures ne sont pas démontrées ; - la cause quasiment exclusive des inondations alléguées se trouve dans l'importance du bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La commune d'Antibes Juan-les-Pins a lancé un marché relatif à la construction d'un bassin de rétention d'eaux pluviales.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il résulte de ces éléments que l’humidité de l’air causée par le déplacement des vapeurs chlorées des bassins dans la partie sèche du bâtiment a causé un processus accéléré de carbonatation du voile en
Source officielleChambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2929
14 avril 2023
14 avril 2023
[P] n'a pas été informé qu'il avait la garantie de conserver un emploi de la même qualification dans le Groupe sur son bassin d'emploi sans modification de sa rémunération au moins jusqu'à cette dernière
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En effet, il n'est pas exclu que la piscine soit remontée à raison d'une particulière négligence du propriétaire qui aurait vidangé le bassin de manière excessive et hasardeuse.
Source officielle1ère Chambre
67908b234143037ceabfbef9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- que s'agissant de la reprise de la partie relative au jardin amont (bassin), l'expert a retenu des frais de remise en état et un coût de main d''uvre, sans produire au débat un devis d'une entreprise
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f1
8 avril 2024
8 avril 2024
[V] [R], né le 10 février 1952, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 18 juin 1969 au 23 septembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
et la Société Champenoise d'Etanchéité à verser à la communauté de communes une somme de 150 090,52 euros TTC en réparation des désordres concernant la dégradation des revêtements intérieurs du hall bassin
Source officielle1ère Chambre
6162b2564abc2618d50e059d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
En conséquence, les maîtres de l'ouvrage seront déboutés de cette demande. 9) la vérification de la conformité des bassins d'absorption M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1f
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Grièvement blessé au bassin, au bras et au coude gauches, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01437_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ce bassin a été prescrit par l'avis favorable du gestionnaire du réseau d'assainissement de la communauté d'agglomération Plaine Montmorency émis le 19 mai 2020 pour le raccordement au réseau des eaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le projet de contrat de concession communiqué aux candidates et versé à l'instruction précisait que l'équipement à gérer comporte un bassin de 25 mètres sur 12,5 mètres, d'une profondeur de 2 à 3 mètres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
avec ses plages et locaux attenants divers pour une surface de 732 m², comprenant un bassin mixte de 280 m², destiné à l'apprentissage et aux loisirs, une pataugeoire de 25 m², ainsi qu'un pentagliss
Source officiellePage 60 sur 213