III/ le chauffage des bassins : Au niveau des échangeurs des fuites permanentes sont visibles sur le circuit hydraulique des bassins ce qui fait perdre de l'eau et crée une demande supplémentaire

du libre service frais sans l'accord de la Direction des Achats et sans en faire bénéficier les entrepôts du bassin.

Enfin, la mention d'un " bassin d'infiltration " sur le plan des toitures au lieu d'un bassin de rétention, qui relève d'une erreur de plume, n'a pas été de nature à fausser l'appréciation de l'autorité

Le 6.1 de cet article 6 dispose, dans sa section 1, que : " L'imperméabilisation des surfaces devra être compensée par la création de bassin de rétention ou de bassin d'infiltration permettant d'assurer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

, 99 euros pour la réparation de la vasque de salle de bain, 33 euros pour le remplacement du flexible, 99 euros pour le plan de travail de la cuisine, 11 euros pour l'ampoule du garage, 44 euros pour

S'il est établi que le secteur de [Localité 6] ne se situe pas dans le même bassin d'emploi que celui de [Localité 7] selon les critères de l'Insee qui tend à définir un espace géographique à l'intérieur

[K] [M] a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 16 août 1956 au 31 mars 1992.

Le service d'assainissement de l'agglomération du Bassin de Thau et la société Enedis ont d'ailleurs émis des avis favorables sur le projet les 5 et 29 septembre 2017.

En cas de surverse, les eaux récoltées dans ce bassin se déverseront dans la zone d'étalement des eaux prévue sur la partie nord-est du terrain d'assiette du projet.

En se bornant à reprendre les motifs de la décision de dispense selon laquelle le projet se situe à environ cinquante mètres du site Natura 2000 Directive " Habitat-faune-flore " " Bassin d'Arcachon et

° 361 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPV (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 avril 2025 à13h07 Nous, Eric BAZIN

A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

les Bains (STTE), en qualité de caissier.

de [Localité 3] en date du 19 Avril 2022, RG 20/00726 Monsieur [V] [F] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

[C] a travaillé dans les chantiers des Houillères du Bassin de Lorraine, du 6 août 1984 au 31 mars 1987, puis du 18 avril 1988 au 31 décembre 2011.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [Y], né le 6 juillet 1956, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 13 avril

[D] [M] au puits Simon à [Localité 7] entre 1979 à 1984 dans les travaux des Houillères du Bassin Lorrain en tant qu'abatteur-boiseur ». Il précise que M.

Si le secteur géographique ne fait pas l'objet d'une définition précise, l'étude de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de rapprocher cette notion des concepts de bassin d'emploi ou de zone

Si le secteur géographique ne fait pas l'objet d'une définition précise, l'étude de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de rapprocher cette notion des concepts de bassin d'emploi ou de zone