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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92444
21 mai 2015
de nationalité Française, né le 22 Janvier 1949 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), demeurant ...
6253cd4bbd3db21cbdd92dac
21 janvier 2016
ET : SARL PEYRODES LUMINAIRES dont le siège social est 4 boulevard Voltaire - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon
4ème chambre
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6 mars 2026
le conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d’administration provisoire de la Caisse locale de crédit mutuel de Brive
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Pôle 6 - Chambre 3
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20 avril 2022
qui gère les rondier a indiqué 'Par expérience, je vous confirme qu'au vu des photos, qu'il s'agit bien de casse volontaire car aucun choc ne peut mettre l'intérieur de l'appareil dans cet état sans briser
Chambre 1-9
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31 octobre 2019
EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [R] a bénéficié de soins dentaires de la part du docteur [T] [F] consistant notamment en l'implantation d'un bridge, lequel s'est brisé.
CHAMBRE SOCIALE A
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26 mars 2013
aux constatations qu'il a pu faire en visionnant la bande de vidéo surveillance enregistrée le 5 mars 2008 et sur laquelle il constate que M [Q] [H], à son arrivée sur le lieu de travail, après avoir brisé
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14 juin 2000
.. en Septembre 1991, et avoir lui-même réalisé une prothèse mise en place sur ces implants en Janvier 1992 ; que la prothèse installée du côté droit s'étant dévissée à plusieurs reprises et que des bris
3ème chambre (formation à 3)
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18 juin 2024
D, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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1 décembre 2014
Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 03 JUIN 2014 , par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
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12 janvier 2015
2014/ 1656 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 25 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
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29 janvier 2014
assistée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, substituée par Me Isabelle SOUMY, avocats au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 09 août 2013 par le juge aux affaires familiales de Brive-la-Gaillarde
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20 février 2014
représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
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5 juin 2014
Dont l'état civil sera complété ultérieurement et Madame Martine Y... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT Représentées toutes deux par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau
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3 juillet 2014
ooOoo--- La Cour statue sur les appels régulièrement relevés par Mme X... : ¿ les 2 et 13 janvier 2014 du jugement rendu le 20 décembre 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive
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11 août 2014
Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE du 21 juillet 2014, Comparant en personne, assisté de Maître Philip GAFFET, avocat au barreau
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15 décembre 2014
du département et de celui de Monsieur Jean X..., résident à l'EPHAD " Les milles sources " à TREIGNAC (19), a fait assigner devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE
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