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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0d8bc25a97f0381f4dd1
13 novembre 2014
13 novembre 2014
13/17305 SA SCI C/ [Y] [A] [U] [M] épouse [A] [S] [L] [G] [O] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI, Me Frédéric DURAND SCP COHEN
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
23 octobre 2014
. - PATRIMONE HOLDING SYNERGIE C/ [E] [Q] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision
Source officielle1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f8
5 février 2015
5 février 2015
S.P.A C/ [S] [T] [W] [Q] [O] SCP [V] [D] [Z] [R] ET [I] [D] [U] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Corine SIMONI SCP BADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f245
7 mars 2012
7 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26f
14 mars 2012
14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f311
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ea
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f482
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f552
2 mai 2012
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f716
16 mai 2012
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f855
6 juin 2012
6 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85420
3 avril 2001
3 avril 2001
. * SUR CE LA COUR Attendu qu'en 1985, la STE COSSERAT, qui avait une activité de fabrication et de commercialisation de tissus d'habillement, confiait à la STE DE DROIT COREEN ARAM la distribution
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556a
3 avril 2001
3 avril 2001
. * SUR CE LA COUR Attendu qu'en 1985, la STE COSSERAT, qui avait une activité de fabrication et de commercialisation de tissus d'habillement, confiait à la STE DE DROIT COREEN ARAM la distribution
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be67f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DES SOCIÉTÉS FOURSEASO NS GROUP ET [K] [W]) C/ L'ETAT FRANCAIS MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60371b4177dc49b5867552eb
9 juin 2015
9 juin 2015
barreau de PARIS, toque : C0128 INTIMÉES SA MARLY, venant aux droits de GZK anciennement dénommée [3] au [1] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Cécile POITVIN de la SCP BAUDELOT COHEN-RICHELET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b851
8 janvier 2014
8 janvier 2014
[Localité 2] Madame [N] [Y] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Yves BAUDELOT de la SCP BAUDELOT COHEN-RICHELET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f91
14 juin 2011
14 juin 2011
Maître [F] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 125 SCP BAUDELOT COHEN-RICHELET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91354
25 mars 2014
25 mars 2014
Jacques C... 20 quai du Commandant Malbert 29200 BREST non comparante Société SOBRETEC 5 rue de Kervezennec 29200 BREST non comparante Société ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515d
7 septembre 2000
7 septembre 2000
FAITS ET PROCEDURE : Selon acte sous seing privé en date du 06 juillet 1990, Monsieur Henri X... a consenti à la SA X... un bail commercial en renouvellement portant sur des locaux situés 3 boulevard Richelieu
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43de
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la
Source officiellePage 60 sur 279