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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb6
8 novembre 2007
LIDL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 35, rue Charles Péguy- BP 32-67039 STRASBOURG CEDEX, Représentée par Maître Jean- Baptiste ROBERT
6253c9debd3db21cbdd89673
6 novembre 2007
Jean et de A... Jeanne De nationalité française Président directeur général Demeurant Laboratoire JUVA SANTÉ - ...
6253cb6fbd3db21cbdd8d75f
14 février 2011
née le 25 Mai 1961 à TLECEM (ALGERIE) ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
Patricia Y... épouse Z... Valérie A... Ida B... Patricia C... Myriam K-HATIMI E.S. SAINT RAPT AJ D.... S.O.iN,I.E.S.
Chambre sociale 4-6
68e892f6f271a402af33b783
9 octobre 2025
santé de Mme [J] faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi ».
TROISIEME CHAMBRE
6274bc842799a9057d5dd07b
5 mai 2022
Quentin de nationalité française 16 rue de Calais 62500 Saint Martin lez Tatinghem SELARL.
Chambre civile TGI
64ed8a6e1750dbd9693ff46d
25 août 2023
VOLONTAIRES : Mme [M] [I] épouse [I], [Adresse 4] [Adresse 4] représentant : Me Jean claude ABDOULOUSSEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Melle [A] [I] [Adresse 4] [Adresse
6253cdbebd3db21cbdd9459c
29 mars 2019
Représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M. B... V... [...]
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 3593 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2003 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
62df856ef7f152a441828897
13 mai 2022
Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [F] [H] [Adresse 7] [Localité 12] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat
Chambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27ff
19 janvier 2023
Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : -
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1
11 avril 2011
né le 02 Novembre 1942 à OULED DJELLAL (ALGERIE) Chez Monsieur Hamid Z... ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patricia MORIN, avocat
6253cdb3bd3db21cbdd942e1
22 novembre 2018
représenté par Maître Vincent D... , membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Madame Patricia Z... épouse Y... née le [...] à SAINT JUNIEN (87200) [...] [...] [...]
6253caeebd3db21cbdd8c787
30 juin 2008
C/ Mme Patricia Y... épouse X...
1ere Chambre
5fdd6223032cc90b47aec6b1
18 septembre 2018
Patrick, avocat au Paris INTIMES : Monsieur Hubert A..., appelant incident né le [...] à MONTBAZIN (34) de nationalité Française [...]
6253c8f4bd3db21cbdd86cd4
21 janvier 2004
avoué assistée de Me Jean-Pierre DOUCET, avocat CPAM A...
6253c934bd3db21cbdd87916
12 avril 2005
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996eda
26 octobre 2022
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.
6253cc0cbd3db21cbdd8efa2
12 septembre 2011
né le 31 Mars 1955 à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) ... 69006 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Patricia
1ère chambre civile B
69678029cdc6046d4741afc5
13 janvier 2026
Or, en laissant la fenêtre ouverte, l'établissement de santé a commis une faute à l'origine directe du dommage.
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