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13 561 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcaf

Appel

19 février 2008

19 février 2008

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix neuf Février deux mille huit, par Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887b7

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

lors des débats et du délibéré de : * Jeanne A..., présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1c

Appel

25 août 2014

25 août 2014

Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

2ème chambre

6704cb852f5f3246ff381658

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6438f35ea942a604f5e9388e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c251

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Luce MONTECATTINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94b

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Françoise CONTAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Jean-Claude X...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00527_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

A C a été condamné en mars 2022 à douze mois de prison dont six avec sursis pour menace de mort réitérée et violence sur conjoint et était aussi connu des services de police pour d'autres faits, il résulte

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b34a

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2007 No 2007 / 615 Rôle No 06 / 11105 Elian Jean- Marie Bernard X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

2017 devant le tribunal de commerce de Paris aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum au paiement de: 2.253.416 euros HT à titre d'indemnité de préavis (40 mois de marge brute) et de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2c

Appel

2 janvier 2006

2 janvier 2006

GBEDEY, avocat au barreau de SAINT-DIE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15% numéro 7282/03 du 16/10/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMES : 1) Monsieur Jean-Pierre

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CA

13e chambre

5fde3bdda7f24c18ebc4df13

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

La société Enedis ne justifie donc pas qu'elle disposait d'un délai de trois mois et non de six semaines pour retourner la Z....

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b66c

Appel

23 février 2006

23 février 2006

APPELANTS Monsieur Jean Gilbert X...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00844_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de régie publicitaire municipale dont elle était titulaire, ainsi que la décision du 3 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Fécamp a décidé de ne pas renouveler ce marché, de condamner la

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f1

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Et le même article poursuit : "toujours à l'issue du 3ème mois suivant la clôture de l'exercice, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960a

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Par courrier du 7 juin 2003, Jean-Luc X... a donné sa démission à compter du 8 septembre 2003 et par courrier du 16 juin 2003, la société Argos Hygiène a exigé pour une durée de douze mois le respect de

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Louis Xc/LA S

6253cbbabd3db21cbdd8e18b

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, INTIMÉE : LA S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fd

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87798

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

A..., Responsable du Bureau d'Achat National pour la Marée, le 19/08/03 entre 08h30 et 09h30, lors d'une conversation téléphonique avec votre Directeur de Branche, M.

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