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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 février 2008
D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix neuf Février deux mille huit, par Jean-Marie
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23 mai 2006
lors des débats et du délibéré de : * Jeanne A..., présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
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25 août 2014
Jean-Pierre Y...
2ème chambre
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9 avril 2024
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS
2ème CH - Section 1
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13 avril 2023
à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
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25 juin 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Luce MONTECATTINI.
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7 mars 2011
et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Françoise CONTAT
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20 juin 2011
Jean-Claude X...
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00527_20240613
13 juin 2024
A C a été condamné en mars 2022 à douze mois de prison dont six avec sursis pour menace de mort réitérée et violence sur conjoint et était aussi connu des services de police pour d'autres faits, il résulte
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6 juillet 2007
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2007 No 2007 / 615 Rôle No 06 / 11105 Elian Jean- Marie Bernard X...
Pôle 5 - Chambre 16
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15 septembre 2020
2017 devant le tribunal de commerce de Paris aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum au paiement de: 2.253.416 euros HT à titre d'indemnité de préavis (40 mois de marge brute) et de dommages
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2 janvier 2006
GBEDEY, avocat au barreau de SAINT-DIE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15% numéro 7282/03 du 16/10/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMES : 1) Monsieur Jean-Pierre
13e chambre
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3 juillet 2018
La société Enedis ne justifie donc pas qu'elle disposait d'un délai de trois mois et non de six semaines pour retourner la Z....
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23 février 2006
APPELANTS Monsieur Jean Gilbert X...
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00844_20240130
30 janvier 2024
de régie publicitaire municipale dont elle était titulaire, ainsi que la décision du 3 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Fécamp a décidé de ne pas renouveler ce marché, de condamner la
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2 avril 2008
Et le même article poursuit : "toujours à l'issue du 3ème mois suivant la clôture de l'exercice, M.
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12 novembre 2007
Par courrier du 7 juin 2003, Jean-Luc X... a donné sa démission à compter du 8 septembre 2003 et par courrier du 16 juin 2003, la société Argos Hygiène a exigé pour une durée de douze mois le respect de
Monsieur Louis Xc/LA S
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25 mai 2010
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, INTIMÉE : LA S. A.
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9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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31 mai 2005
A..., Responsable du Bureau d'Achat National pour la Marée, le 19/08/03 entre 08h30 et 09h30, lors d'une conversation téléphonique avec votre Directeur de Branche, M.
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