DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

représenté et assisté de Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant substitué par Me Ludivine TAMANI, de la SELARL JURIPOLE, avocats

trouve à ses frais, dans le délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt, DIT que cette obligation sera assortie d'une astreinte provisoire de 100 € par mois passé ce délai, sur une durée

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : [S] [T] né le 12 Février 1956 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ludovic

DISTRIBUTION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Ludovic

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Mme Ludivine

MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine

social est situé [Adresse 7] CS 70429 [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Ludivine

Ayant pour avocat postulant, Me Ludivine CASTAGNOLI, avocat au barreau d'ORLEANS, et comme avocat plaidant Me Me Laurent Attilio SCIACQUA, membre de LA SOCIETE EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Et La société BERNARD TRUCKS SAS, immatriculée au registre du commerce et des

CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant SA CCF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 12] - [Localité 14] Représentée par Me Ludovic

de BESANCON Société AIG EUROPE SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice dont l'établissement en FRANCE est [Adresse 1] sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic

personne de ses représentants légaux en exercices domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 1] - [Localité 3], inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 515 089 498 Représentée par Me Ludovic

GBH Sise [Adresse 5] Inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 520 245 051 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

100% au vendeur, et fixe à la somme de 33.743,69 € TTC les travaux de nature à remédier aux infiltrations d'eau, outre une maîtrise d'oeuvre pour 3.799,49 € TTC, et des frais de relogement pour une durée

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE ET : INTIMÉE Société LA CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) RCS de Marseille n°341 840 304 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE ET : INTIMÉE Société LA CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) RCS de Marseille n°341 840 304 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic

de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame [P] [L] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic

Marie-Thérèse X... a été engagée en qualité de psychologue pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 1977 par l'association familiale de l'Isère pour l'aide aux enfants infirmes mentaux, devenue

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine