La société LMB a contesté les conditions de cette résiliation par l'intermédiaire de son assureur de protection juridique dans un mail du 1er juin 2022.

mentionnant sa personne, son comportement ou sa manière de servir (la liste des témoins auditionnés ayant été déclinée lors de la réunion de restitution orale de l’enquête) ; 4) les rapports, relevés, mails

références de la mesure de publicité qui lui a été donnée (numéro d'ordre, date de signature et date d'affichage ou de publication) ; 2) le prénom, le nom et les coordonnées administratives (adresse postale, mail

recueil de signature électronique utilisée, ni aucun élément permettant d'établir qu'une vérification d'identité de la signature électronique a été effectuée sur un téléphone portable ou une adresse mail

plusieurs autres sociétés parmi lesquelles la société WISE BUSINESS ACCOUNTING SA ; - il peut être présumé que la société BERI 75 SARL ne possède pas de numéro de téléphone, de site internet ou d'adresse mail

Le 19 mai, Mme [W] a demandé par mail l'arrêt de la prestation mettant en avant un manque de suivi de son dossier.  

Par mail en date du 14 juin 2021, la société BPCE ASSURANCES a informé la SARL AQUITAINE MANAGEMENT, maître d''uvre intervenant comme expert désigné de la SCI AG FAMILY IMMO, du versement de la somme de

Malgré nos multiples demandes d'intervention par téléphone et par e-mail entre le 15 novembre 2018 et le 10 avril 2019 auprès de [K] [D], ce dernier n'a jamais répondu à nos demandes.

Dans le but de trouver un accord pour le projet de reconstruction : INVITONS les parties, la SAS VILLE DUMONT et les Consorts [K] [P] à contacter : LA MAISON DE LA COMMUNICATION (tel [XXXXXXXX01]) mail

avons relevé : - des demandes d'absences trop tardives de façon répétée perturbant l'organisation du service, comme il vous avait été rappelé par votre ancien responsable, Monsieur [S] [I], dans son mail

toute la période considérée ; 2) tous les calendriers d'examens précisant notamment les charges de surveillances et les dates de rendus des notes obtenues par les étudiants ainsi que l'ensemble des e-mails

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par mail

Elle affirmait disposer d'un motif légitime fondé sur des indices concordants d'actes de concurrence déloyale, consistant notamment en : - un débauchage massif de salariés, - un détournement de clientèle

Délibéré après l’audience publique du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Le risque de dissimulation voire de destruction est d'autant plus prégnant que : certains échanges de mails entre les prospects/ clients de l'agence et M.

[T] [P] et Mme [G] [P] née [X] soutiennent notamment que : - en première instance, la présidente du tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON a informé le conseil des époux [P] avoir reçu un mail de

[S] et [A] [L] à restituer les bijoux disparus à savoir une alliance tour complet avec des diamants, portée par Mme [F] [L] au moment de son décès, ainsi que son collier en or, forme chute, en maille anglaise

* Sur la perte de revenus locatifs, le tribunal a relevé que si la destination locative de la maison était établie, notamment par un mail de Monsieur [R] [N] et Madame [J] [L] à leur banque en date

2021, était en lien direct avec l'accident de la route survenu quelques jours avant alors que j'étais au volant de la voiture de fonction durant un horaire de travail contractuellement établis ; - Mon mail

Le mail daté du 20 mars 2026 ne peut être valablement pris en compte, dès lors qu'une société professionnelle aurait précisé dès le devis les contraintes rencontrées, notamment la prétendue obligation