Elle ne conteste pas l’affirmation du préfet du Nord selon laquelle ses cinq enfants, dont deux étaient encore mineurs le 6 septembre 2022, demeurent au Mali.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur. Considérant ce qui suit : M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur ; - les conclusions de M. Nicolas Degand, rapporteur public ; - et les observations de M. B....

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller.

Il s'évince notamment des motifs de la décision querellée que l'immeuble au [Adresse 3] faisait autrefois partie d'un ensemble plus vaste compris entre la rue Mignet et la [Adresse 2], ayant sa façade

février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie à sa demande de communication des dossiers médicaux pédo-psychiatriques de ses deux enfants mineurs

opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes à sa demande de copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé du fils mineur

Me Philippe BARON, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SAS SAGE COGESTIB Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 10 rue Fructidor-75834 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n°37 N° RG 24/05952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZS AFFAIRE : [P] C/ [H], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS OCTOBRE

Localité 1] représenté par Me Jean-Louis MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1539 INTIMÉS EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Miguel

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

SNCF RESEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège CS 80001, 15-17, Rue Jean Philippe Rameau - 93418 SAINT DENIS LA PLAINE Représentée et assistée sur l'audience par Me Miguel

RG No 13/ 00045 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2013

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

D... représenté par Me Miguel Grattirola et Me Hadrien Grattirola, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 27 janvier 2026 ;

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, Signé : M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/1 N° RG 22/02300 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUM Jugement (N° 21