ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE N°SIRET 495 120 008 00026 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2608 INTIMÉES

assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 20288 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

CENTRALE SERVICE CONSULTING, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société GSI IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représenté par Me Philippe MURAT, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimé

[S] [T], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.C.P.

Jugement du 25 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00581 APPELANTE : Madame [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Cécile SAUVAGE

IMMOBILIERE LES MOLIERES RCS [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Teddy VERMOTE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE

Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par la SARL AVOLAC, avocats au barreau d'ANNECY Intimé

PORTUGAL, demeurant [Adresse 4] Mme [I] [O] [F] née le 05 Novembre 1949 à [Localité 7] - PORTUGAL, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY Intimés

Dancoisne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003094 du 10/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE

Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Yves BALESTAS de la SELARL CABINET BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES

représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIAL de la SCP VIAL PECH-DE- LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE

des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de Madame SAUVAGE

du BP 319 20 décembre 2000 59406 CAMBRAI CEDEX RG N° 199310310 représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me DE NOAILLES, avocat au barreau de PARIS SA HLM CARPI C/ INTIMES

Chambre Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : Madame Béatrice X... épouse Y... ... 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHANON, avocat INTIMES

07 Octobre 1961 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) ... ... 01170 CESSY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean BOISSON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES

la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 et pour avocat plaidant la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1439 INTIMEES

représentée par de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Patrice X... de la SELARL CABINET BLW, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME

Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIÉS et Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO

12/ 00668 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Teddy X... ... 72270 BOUSSE comparant-assisté de Monsieur Christian Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE