-o0o- Par acte d'huissier en date du 7 juillet 2021, M.

de dette régularisée en l'étude du notaire soussigné le 1er mars 2006, d'un montant de 160 000 €, * du prêt consenti à la SCI suivant acte reçu par le notaire soussigné le 15 septembre 2006 pour un montant

d'une société Domaine [B] [X] » et renvoyant les parties pour l'établissement de l'acte définitif de partage.

S'agissant de ce point procédural, aucune contestation n'est élevée par l'intimé, ce dernier sollicite de la cour qu'il soit donné acte à l'appelant.

prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Pierre FOURNIER, présidente de chambre, le 19 octobre 2023, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte

OULIE, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : Par acte reçu par Maître [B], Notaire à [Localité 7] (Tarn), le 17 octobre 2009, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] a consenti à la

L'éventuelle faute du liquidateur judiciaire, qui aurait remis tardivement les clés des locaux et négligé d'acquitter les factures d'électricité, n'a pas pu en outre donner naissance à une dette de la

de vente, échange et partage ; - perception de sommes ; - acquit de dettes ; - pouvoirs judiciaires ; - quittances et mainlevées.

X... et Odette Q... est l'acte notarié reçu par M.

[G] ne conteste pas sa qualité de locataire et la reconnaît implicitement mais nécessairement puisqu'il se prévaut d'une reconnaissance de dettes de loyers signée par Mme [O] le 27 juin 2016, il lui a

Par acte d'huissier en date du 20 octobre 2015, M.

[L] [C] sur la nullité de l'acte pour défaut de consentement juger que le consentement de Mme [G] [K] à l'acte du 13 mars 2010 a été vicié et extorqué par la violence exercée à son égard du fait des

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES: Par acte de commissaire de justice du 21 février 2023, la société Eau du Grand Lyon a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Lyon

Il en est pris acte.

X...reconnaissait avoir été destinataire des pièces ainsi prises en compte, au moins lors de la remise du pré-rapport.

La directrice de la maison de retraite indiquait que la dette envers l'établissement était de 9. 000 euros. Seule, Pascale A... avait procuration sur ses comptes.

[Z] à payer à IJDFA la somme en principal de 8'426€, outre intérêts au taux légal postérieurs au décompte du 12 septembre 2016, autorisé M.

Par acte d'huissier du 22 février 2019, le Crédit agricole a fait assigner la société Jungheinrich devant le tribunal de commerce de Versailles en paiement de la somme de 272 197,15 euros en principal.

[S] [H] [E] à la demande de l'assureur, par acte du 27 mai 2022. Par déclaration électronique du 15 juin 2022, enregistrée au greffe le 30 juin 2022, M. 

[T], assigné à domicile en intervention forcée, par acte du 18 janvier 2010, n'a pas comparu.