1342-2 du code civil ; Condamné in solidum M.

[H] [O] [P], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, de l'article L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 700 du code de procédure

Par ailleurs, les dispositions de l'article L 111-3 du code de l'organisation judiciaire précisent que les décisions de justice sont rendues dans un délai raisonnable.

[A] [O] la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [I] à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [Z] [I] aux entiers dépens.

[Z] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

1'000'euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des moyens des parties.

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

[Q] au paiement de la somme de 2 000 euros à M. [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par acte du 12 avril 2024, M. [Q] a interjeté appel de la décision.

La société [2] répond que selon l'article L.7322-2 du code du travail, trois conditions sont requises pour qu'un travailleur bénéficie du statut de gérant non salarié de succursales de commerce de détail

, sur le fondement des articles 914 ' 3 et 914 ' 4 du code de procédure civile.

[Z] [R], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL Creusot Carrelage, se fondant sur les dispositions des articles 1147 du code civil et L. 441-6 du code de commerce, a demandé à la juridiction de

de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'adresse d'envoi de la mise en demeure Il résulte des dispositions des articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de sécurité sociale que toute action ou poursuite est obligatoirement précédée d'un

A l'issue, aucune des parties n'ayant provoqué son renouvellement, le bail s'est poursuivi tacitement aux mêmes clauses et conditions, conformément aux dispositions de l'article L145-9, alinéa 2 du code