Les autres intimés, régulièrement convoqués par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception, n'ont pas comparu ni personne pour les représenter.

que la CPAM du Puy-de-Dôme a respecté son obligation d'information et le principe du contradictoire.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la CPAM) a notifié à l'assurée une reprise du travail à compter du 19 avril 2016 sur avis du service médical.

Cette expertise n'est pas utilement contredite par l'avis non contradictoire de M.

de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 11 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, rejetant la demande de mise en liberté

Par avis du 9 septembre 2025, la présidente de la première chambre civile de la cour d'appel de Nancy a fixé la date d'audience de l'affaire à bref délai.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

signifiées à l'intimée non constituée dans le délai de trois mois de l'avis de fixation, à savoir le 22 novembre 2024 ; Mme [I] qui indique avoir pris connaissance 'fin novembre 2024" de l'acte de

COUDERC, qui a fait connaître son avis.

François VAISSETTE, Substitut Général, qui a fait connaître son avis.

Les débats ont eu lieu à l'audience du 5 février 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 4 mai 2026.

Selon avis de convocation du 16 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 26 mars 2026, à laquelle elles ont comparu.

Il a été souligné le travail sérieux et argumenté de l'expert de sorte qu'il ne peut être argué d'un oubli ou d'un manquement de ce dernier dans l'évaluation de ce poste de préjudice, le seul avis non

, -avoir fait disparaître des documents comptables, de pas avoir tenu de comptabilité ou avoir tenu une comptabilité fictive ou manifestement incomplète.

[U] mais qu'elle peut avoir des origines diverses et ne peut être imputée à l'accident.

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par M. [B] et Mme [G] le 22 mai 2025.

de valeur ont été établis, lesquels ne sont pas contradictoires ; ces avis interpellent alors que les agences immobilières ne mentionnent pas leur numéro Siret et ne sont pas connues d'infogreffe ; elles

Le procureur général de la cour d'appel de Versailles a été avisé de la procédure le 16 décembre 2024.

[Y] ne rapporte aucun élément de nature à remettre en cause cet avis.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026 ORDONNANCE : Contradictoire, Prononcée publiquement par mise à disposition