A la suite de l'annulation du rapport d'expertise, un nouvel expert, Monsieur [V], a été désigné; il a rendu son rapport le 15 décembre 2015.

Le 24 septembre 2003, Monsieur [G] [Z] a donné à bail à ferme à son neveu Monsieur [A] [Z] et à la femme de ce dernier Madame [N] [Y] épouse [Z] (les époux [Z]-[Y] ou les cousins [Z]) des parcelles de

T... et son bailleur pour parvenir à la résiliation du bail.

[Z] [R] et Madame [D] [L] épouse [R] ont donné à bail à Madame [A] [N] veuve [K] et Madame [E] [K] solidairement une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 3], moyennant paiement d'un loyer

L'expert a rendu son rapport le 30 décembre 2020. Par acte du 17 septembre 2021, la société Forestalia Renovables SL a assigné MM.

A l'expiration du bail emphytéotique, un bail à ferme verbal est intervenu entre Monsieur [A] [D] et l'EARL E [Adresse 7] à compter du 1er janvier 2015 venant à expiration le 31 décembre 2023.

Le procès-verbal d'huissier établi le 15 décembre 2006 a constaté la présence de tables et de chaises en sous-sol et recueilli les déclarations du gérant qui a admis exploiter la cave en salle de restaurant

Enfin, elles font valoir que rien ne permet de douter de l'impartialité du notaire désigné par le premier juge, même si son nom a été proposé au juge.

à céder son droit au bail, ou à sous- louer son magasin à un coiffeur, ou à tout autre commerçant tenant un commerce de luxe, autre que ceux pouvant déjà exister dans l' immeuble... " Ce bail a été

[R], gérant de la SCI Le Petit Sou. La SCI Le Petit Sou a rédigé un projet de bail commercial daté du 15 mars 2022.

à la cour et au conseil de la partie adverse son argumentation avant le 14 avril 2022, sous peine de radiation.

de construction de la nouvelle galerie, ce qui a engendré une perte importante de son chiffre d'affaires et de son résultat en 2009, 2010 et 2011, - en conséquence la condamner à lui payer la somme de

ALBOU est propriétaire d'un local commercial situé à [Localité 3] qu'elle avait loué à la société M.C.2.B., laquelle a cédé son fonds de commerce incluant le droit au bail à la société FOOD EXPRESS par

Par acte sous seing privé en date du 22 novembre 2018, la société [S] a donné à bail à la société par actions simplifiée [P] [B] les halls 1 et 2 du bâtiment A afin qu'elle exploite une centrale béton

ANGER, greffier de chambre Par acte du 1er avril 2016, Mme [D] a donné à bail à M.

Par trois actes sous seing privé du 23 mars 2010, la société COMPLEXE MJD a donné à bail à la société MEDIASITE des locaux commerciaux n°3 au 2ème étage, n°4 au 4ème étage, et n°20 au 3ème étage de l'immeuble

Elle conteste avoir concouru à la rédaction du bail qui a été rédigé directement par le bailleur et affirme qu'elle n'a perçu aucun honoraire à ce titre.

à cesser son activité et fermer son commerce pour lequel elle a déjà investi des sommes non négligeables.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 1er avril 1999, la société immobilière familiale, aux droits de laquelle vient la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logirep, a donné à bail

ANGER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 11 août 2010, la Sa Patrimoine languedocienne a consenti un bail à usage d'habitation à M et Mme [M] pour un