Il souligne enfin que sa souffrance au travail a été constatée par son médecin traitant, le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie et le médecin du travail. M.

disposition : 28 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire

B... justifie avoir gardé à sa charge les sommes de 843 euros au titre des honoraires réglés pour l’intervention chirurgicale subie du fait de l’accident litigieux et celle de 174 euros au titre des honoraires

Les certificats médicaux produits, notamment ceux émanant du médecin traitant et du médecin psychiatre de M.

la salariée par aménagement du poste de travail ou des horaires ; - selon courrier du 2 octobre, le médecin du travail a répondu qu'il n'existait aucune solution d'aménagement de poste ou de reclassement

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

était au maximum de ses capacités de travail et que sa charge était très lourde.

Sur les faits allégués à raison de l'état de santé: le refus des changements horaires La société dénie tout refus systématique de permutation des horaires et tout traitement différencié des autres salariés

Le 6 mai 2014, la médecine du travail réitérait l'avis précédent, avec une visite programmée sous trois mois.

[D] un refus de prise en charge de prestations ainsi rédigé : Votre médecin a demandé l'accord préalable pour une prestation pour le traitement de maladie respiratoire le 13 mars 2017.

Il a été reclassé à un emploi ne nécessitant pas de port de charge.

Il soutient que le premier juge a inexactement apprécié les faits, que les médecins l’ayant examiné dépendent du centre principal d’expertise du personnel navigant de la DGAC, qu’ils ont rendu des avis

Elle soutient que sa situation est stabilisée et que cela est établi par un certificat médical de son médecin traitant établi le 2 juin 2025.

Michel LERNOUT, magistrat honoraire juridictionnel, en ses observations ; ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 avril 2025, les parties en

Par ailleurs aucun préjudice distinct au sens de l'alinéa 3 du texte invoqué n'est caractérisé en l'espèce et les honoraires d'avocats relèvent des frais non répétibles examinés ci-après.

La salariée n'avait pas à porter de charges lourdes, conformément aux préconisations du médecin du travail.

des praticiens, y compris ceux afférents aux examens de biologie médicale, et, le cas échéant, les rémunérations des personnels qu'ils prennent en charge directement ; -les honoraires des auxiliaires

Sa problématique de genoux ne vient pas de l'aménagement du poste de travail et nécessite un diagnostic approfondi avec son médecin traitant'».

Par décision du 27 décembre 2017, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste d'employée de boulangerie et d'employée libre-service, avec la précision qu'un changement de poste vers un

F... et doivent être capitalisés en fonction d'un euro de rente de 38,696 pour une victime âgée de 27 ans lors du premier renouvellement, ' Sur les frais divers - il s'agit des honoraires des médecins