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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 février 2002
Attendu, en second lieu, que s'agissant du grief tiré du manque de professionnalisme dans les visites et le contact entraînant le mécontentement des clients, il y a lieu d'observer que les quelques clients
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CHAMBRE SOCIALE B
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27 mai 2016
en leur temps fait partie de son portefeuille et qui ont continué à passer commande directement près la société STYL SNAF mais qui n'étaient plus démarchés par le demandeur, ces clients étant identifiés
CHAMBRE 2 SECTION 1
6036e641b8e2fa83b2d6ccd9
2 juillet 2015
est faite d'une faute, d'un préjudice, et d'un lien de causalité indépendamment d'une perte de clientèle.
Chambre sociale
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17 avril 2025
Par courriel du 16 mai 2019, la société Dagard a informé la société CCM IMPORT-EXPORT du changement de ses conditions commerciales sur les commandes à venir, les remises applicables étant désormais une
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 juillet 2023
Ainsi, en ressortant les bons de commades SFR Business Distribution, SFR Distribution et les conditions tarifaires il a constaté une anomalie quant à la signature du client sur lesdits documents.
Chambre sociale 4-3
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21 juillet 2025
Il s'avère que la société APS a commandé des machines du matériel important chez F2MI de votre fait alors que c'était un client RTEK.
Chambre 4 A
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29 juillet 2022
souriant et aimable vis-à-vis des clients, ce qui aurait eu un effet déplorable vis-à-vis de clientèle.
5ème chambre sociale PH
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1 juin 2026
Vous êtes intervenu chez cette cliente, à de nombreuses reprises, courant 2022. La cliente vous a réglé 3 factures, pour un montant total de 8.100 euros.
6ème Chambre
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17 juillet 2025
[L] et [F], puisque le carton de sollicitation mentionné correspond au deuxième objet de la mission tendant à voir constater comment sont contactés les clients.
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22 mars 2018
[C] invoque les difficultés rencontrées pour satisfaire certains clients qui ont engendré une perte de clientèle et des insatisfactions.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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13 avril 2011
documents commerciaux à son domicile, il a finalement accepté de remettre à l'huissier le classeur 'clients' répertoriés par lettres de A à L, la liste des clients, et les commandes des mois de septembre
6253c9b7bd3db21cbdd891c2
13 février 2007
X... en raison de son prochain départ en retraite, qu'il a été présenté à ce dernier et aux clients comme son successeur et qu'il s'est rendu avec lui chez plusieurs clients.
2° chambre
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5 juin 2018
pour démarcher ses propres clients; l'intention de nuire n'est pas exigée en cette matière; - en s'inscrivant dans son sillage, la société M@tex a de toute évidence détourné de la clientèle, étant
Pôle 5 - Chambre 11
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18 janvier 2013
Le 31 décembre 1999, elle a ouvert un compte client à la société Trading French International (TF Inter), grossiste revendeur de produits électroniques, laquelle a souscrit à ses conditions générales de
Pôle 5 - Chambre 5
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26 septembre 2013
des commandes réalisées avec ceux-ci.
6528df89aaebb88318fda658
12 octobre 2023
ont donc commandé de ces deux références : Sais-tu si les autres clients passeront commande dans les semaines à venir '" La société Thetapharm verse aux débats de nombreux courriels relatifs à la
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17 janvier 2024
les clients à visiter.
Chambre 4-4
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3 juillet 2025
et d'autre vont suivre, des commandes de clients non honorés' Me concernant, faire le tampon entre les clients et toi, pas de versement de frais de déplacement (au moins 1 000 euros), pas de versement
Pôle 6 - Chambre 9
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23 janvier 2025
L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.
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