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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d3

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Attendu, en second lieu, que s'agissant du grief tiré du manque de professionnalisme dans les visites et le contact entraînant le mécontentement des clients, il y a lieu d'observer que les quelques clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a9

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Attendu, en second lieu, que s'agissant du grief tiré du manque de professionnalisme dans les visites et le contact entraînant le mécontentement des clients, il y a lieu d'observer que les quelques clients

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60353ac3ed441164c52b5718

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

en leur temps fait partie de son portefeuille et qui ont continué à passer commande directement près la société STYL SNAF mais qui n'étaient plus démarchés par le demandeur, ces clients étant identifiés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036e641b8e2fa83b2d6ccd9

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

est faite d'une faute, d'un préjudice, et d'un lien de causalité indépendamment d'une perte de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4b4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par courriel du 16 mai 2019, la société Dagard a informé la société CCM IMPORT-EXPORT du changement de ses conditions commerciales sur les commandes à venir, les remises applicables étant désormais une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b2354f98d9699d4ee4

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ainsi, en ressortant les bons de commades SFR Business Distribution, SFR Distribution et les conditions tarifaires il a constaté une anomalie quant à la signature du client sur lesdits documents.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

687f1b10367fac10b162e58d

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il s'avère que la société APS a commandé des machines du matériel important chez F2MI de votre fait alors que c'était un client RTEK.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

souriant et aimable vis-à-vis des clients, ce qui aurait eu un effet déplorable vis-à-vis de clientèle.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66cbcdc6046d47cac624

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Vous êtes intervenu chez cette cliente, à de nombreuses reprises, courant 2022. La cliente vous a réglé 3 factures, pour un montant total de 8.100 euros.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6879d84f65b5a3ab8ca54df9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[L] et [F], puisque le carton de sollicitation mentionné correspond au deuxième objet de la mission tendant à voir constater comment sont contactés les clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60323b02bbe625714317cc71

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

[C] invoque les difficultés rencontrées pour satisfaire certains clients qui ont engendré une perte de clientèle et des insatisfactions.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616372521cf28a447224dfdc

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

documents commerciaux à son domicile, il a finalement accepté de remettre à l'huissier le classeur 'clients' répertoriés par lettres de A à L, la liste des clients, et les commandes des mois de septembre

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c2

Appel

13 février 2007

13 février 2007

X... en raison de son prochain départ en retraite, qu'il a été présenté à ce dernier et aux clients comme son successeur et qu'il s'est rendu avec lui chez plusieurs clients.

Source officielle
CA

2° chambre

6031eb9f0ab6df24b87bef88

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

pour démarcher ses propres clients; l'intention de nuire n'est pas exigée en cette matière; - en s'inscrivant dans son sillage, la société M@tex a de toute évidence détourné de la clientèle, étant

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162cf6b8b4dc27576e7b72c

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Le 31 décembre 1999, elle a ouvert un compte client à la société Trading French International (TF Inter), grossiste revendeur de produits électroniques, laquelle a souscrit à ses conditions générales de

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162700218eff35429d864c9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

des commandes réalisées avec ceux-ci.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df89aaebb88318fda658

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ont donc commandé de ces deux références : Sais-tu si les autres clients passeront commande dans les semaines à venir '" La société Thetapharm verse aux débats de nombreux courriels relatifs à la

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Chambre sociale

65a8d62be12c85000874b054

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

les clients à visiter.

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CA

Chambre 4-4

68676d776cbb391a608a1871

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et d'autre vont suivre, des commandes de clients non honorés' Me concernant, faire le tampon entre les clients et toi, pas de versement de frais de déplacement (au moins 1 000 euros), pas de versement

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.

Source officielle

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