Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouc-Bel-Air à sa

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hendaye à sa demande

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saverne à sa demande

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montceau-les-Mines

La commission émet donc un avis favorable s'agissant des points 1) et 2) de la demande, sous les réserves rappelées.

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office des postes

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tarnos à sa demande de communication

Messieurs X V. et Christophe L., pour le magazine Le Point, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2009, à la suite du refus

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

Ils soutiennent que : - l'avis rendu le 23 septembre 2019 par la commission départementale des impôts directs l'a été au terme d'une procédure irrégulière, dès lors que la commission a écouté le représentant

. *** FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration de surendettement déposée par Mme [U] [B] [O] le 10 décembre 2019 auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var.

La commission a ensuite imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Par courrier en date du 15 février 2024, la société [12] a contesté la mesure imposée.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports

Enfin, la commission souligne que les comptes rendus des travaux de la commission consultative des services publics locaux prévue par l'article L1413-1 du code général des collectivités territoriales sont

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général