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. sont engagées ; Condamner in solidum la société HP France SAS et la société HP Inc. à payer aux concluants ci-dessous les sommes suivantes, outre les intérêts au taux légal à compter de la signification

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1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad9a

Appel

19 mai 2017

N° 15/04821 AFFAIRE : ASSOCIATION DE DEFENSE DU COMPLEMENT DE RETRAITE CADRE NHA DU 26 JUIN 1989 - ADCRC C/ SAS YARA FRANCE MAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2015

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Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b74

Appel

1 avril 1999

FAITS ET PROCEDURE X... société GOTCHA SPORTSWEAR INC est titulaire de trois marques : o la marque "GOTCHA" déposée sous le numéro 136185 le 9 juin 1989 auprès de l'INPI et enregistrée sous le numéro

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CHAMBRE 2 SECTION 1

603255f073beaa8b5f8a4b8b

Appel

22 février 2018

., venant aux droits de la société Inoteb a subis du fait de la société MacoPharma ; - condamner in solidum les sociétés MacoPharma, Hdi Global SE et Allianz IARD à verser à la société Biocoral Inc.,

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3ème chambre A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c23

Appel

7 juillet 2022

1 INEO + 35 p in situ avec socle, matricule A0VD0230212 moyennant le règlement de 21 loyers trimestriels de 9.000 euros HT, soit 10.800 euros TTC.

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

69f19602cdc6046d47ed8b19

Appel

28 avril 2026

Elle fait valoir qu'elle est légitime à obtenir la condamnation in solidum des deux intimés, compte tenu des fautes commises par chacun et de leur complicité.

Source officielle

11e chambre

603316a6f5991a886ff23dd0

Appel

28 septembre 2017

, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000049 AGS CGEA ORLEANS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Manal BEN AMAR de la SELAS FIDAL INTER-BARREAUX, avocat au barreau de

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Pôle 2 - Chambre 5

603543864f38ee6d26a91355

Appel

24 mai 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14519 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2011011544 APPELANTE Société DUNMAS INC

Source officielle

13e chambre

5fd9a65eb4b8209a28608fc6

Appel

17 décembre 2019

La société HI lui a transféré ses actifs en propriété intellectuelle à compter du 1er janvier 2012.

Source officielle

Chambre de la Proximité

66878d1005d6f7f678d49464

Appel

4 juillet 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Monsieur MELLET, Conseiller DEBATS :

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1re chambre 2e section

60326b267dcc649fc2605637

Appel

6 février 2018

La pension de retraite complémentaire dont le montant a été arrêté à 1 757,16 euros par mois a été versée à Mme [Y] à compter du 1er mai 2015 après la fin de son congé de reclassement.

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Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86340

Appel

27 mai 2002

application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur PUJO-SAUSSET et en a rendu compte

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01692_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la SAS Igor Inc a demandé au juge du référé du tribunal administratif de Cergy-pontoise, d'une part, de

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15e Chambre A

60330af8feb2a67d3252089b

Appel

12 octobre 2017

Les relevés bancaires produits par cette dernière permettent de constater que ces fonds n'ont pas été virés sur ses comptes bancaires mais sur ceux des trois sociétés EAGLE FININVET INC, STAR FLASH CORPORATE

Source officielle

Avis

CADA:202400102

Appel

15 février 2024

réponses ministérielles envoyées par les services du ministère, ainsi que toutes les correspondances, y compris par voie électronique (courriers, courriels, SMS, WhatsApp, etc.), concernant X, échangées (initiées

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc31b48fe24a55bb041f49

Appel

13 décembre 2018

Elle précise à cet égard que compte tenu de l'effet novatoire attaché au fonctionnement d'un compte bancaire, la créance entrée en compte perd ses attributs propres et est incorporée au solde, lequel peut

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Chambre 3-3

6a193039cdc6046d4754fa9b

Appel

28 mai 2026

Il n'est pas produit la convention de compte afférente, puisque la convention produite en pièce 18 n'est pas datée et porte un autre numéro de compte.

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7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2829

Appel

19 janvier 2023

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°25/2023 N° RG 20/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN6H Mme [E] [Z] C/ Organisme CPAM INE Copie exécutoire délivrée le : à :

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6e chambre

5fdd331fd8b8b39bf2eeee76

Appel

27 septembre 2018

Inc a demandé que le conseil de prud'hommes se déclare incompétent au profit de la juridiction canadienne du Québec.

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Pôle 5 - Chambre 9

5fdd1a6f2b00d983fbed8b35

Appel

11 octobre 2018

X... créait la société Physical Networks Inc., détenant les deux tiers du capital de la société Physical Networks et la société Physical Networks US Inc., afin de développer la commercialisation du produit

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Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbé »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : So

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COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : S

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COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

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