CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109d1cdc6046d4708e7b8
3 juin 2026
Ce contrat ne comporte aucune clause de mobilité. L'employeur conteste la sincérité des déclarations de M.
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
Elle soutient que les désordres constatés sur la toiture par l'expert affectent l'ouvrage préexistant et que les travaux de révision de la toiture, prévus dans les contrats de vente entre la SCI et les
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d0acdc6046d470431c1
7 mai 2026
D'autre part, lorsque le logement est un véritable accessoire du contrat de travail, l'occupation des lieux ne constitue même pas une relation locative : tant la loi du 6 juillet 1989 que le droit commun
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab83
21 janvier 2008
Son contrat de travail était soumis aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté. L'exécution du contrat de travail a été poursuivie par la S.A.R.L.
6253c8a9bd3db21cbdd85e6f
11 janvier 2002
X... a contracté un prêt de 400.000 francs auprès de L'EUROPÉENNE DE BANQUE, aux droits de laquelle se trouve la société BARCLAYS BANK PLC, dénommée ci-après la BARCLAYS BANK, et a adhéré à une police
6253cb35bd3db21cbdd8d1d2
Le 5 août 1986, Monsieur Jacques A... a contracté un prêt de 400. 000 francs auprès de L'EUROPÉENNE DE BANQUE, aux droits de laquelle se trouve la société BARCLAYS BANK PLC, dénommée ci-après la BARCLAYS
CHAMBRE SOCIALE C
63201e4039bca9fcb099eeed
8 septembre 2022
Pour justifier de la réalisation de travaux de valeur égale, la salariée se contente de verser aux débats une attestation d'une ancienne de collègue de travail qui atteste que la salariée « est capable
4eme Chambre Section 1
6263996281d302277d8e8ce6
22 avril 2022
Les contrats de travail des employés de la pharmacie ont été repris dans le cadre des dispositions légales applicables.
Chambre sociale
63104bda4709e24f13d55564
31 août 2022
Je suis satisfaite du travail de M. [X] en tant que conducteur de travaux' ; une attestation de M. [R] qui indique 'des travaux ont été effectués dans mon hôtel...Lors de ces travaux M.
6253ca6abd3db21cbdd8af83
31 janvier 2008
Convaincu d'avoir contracté de manière globale et non uniquement pour un achat de matériels, la Ste ATICOM a refusé le projet de contrat d'installateur envoyé par la Ste PICSYS le 9 décembre 2003, alors
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13ccc
12 janvier 2023
Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail M.
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd6
16 octobre 2024
[B] affirme avoir continué à travailler au profit de M. [W] qui était l'ancien dirigeant de la société [Localité 4] déco pour accomplir des travaux de plâtrerie chez des clients jusqu'en 2019.
6253cbcebd3db21cbdd8e561
3 mai 2011
MOTIFS Sur l'existence d'un contrat de contrat Attendu que d'une part, l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnés
1ère Chambre
692ac1f5afcd9ba2a7391c36
28 novembre 2025
selon les dispositions de l'article L. 2232-24 du code du travail, ' « constater et juger », à défaut, que l'information des organisations syndicales prévue à l'article L. 2232-24 du code du travail
4eme Chambre Section 2
6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9
2 juin 2026
Par convention tripartite du 14 juin 2019, le contrat de travail a été transféré à la SAS [1] pour un emploi d'agent de fabrication niveau II échelon 3 coefficient 215 avec prise d'effet au 1er juillet
Pôle 5 - Chambre 11
69e31488cdc6046d47a7a745
17 avril 2026
contrat de télésurveillance n'obligeait pas la société SOVAMEP à contracter un contrat de maintenance, mais uniquement à s'assurer du bon fonctionnement du matériel.
1re chambre civile
690aef9628bf9d42b6cc36d0
4 novembre 2025
Le contrat de sous-traitance du 3 janvier 2017 prévoyait par ailleurs la réalisation de travaux de pose et polissage de pierre ainsi que la pose de carrelage, faïences et plinthes, moyennant des prix unitaires
6e chambre
6375e4eb19047edcd18ff146
27 octobre 2022
[W] de ses demandes suivantes à savoir : . requalifier en contrat de travail à temps plein le contrat de travail à temps partiel de M.
69d9dd29cdc6046d47d94ce5
10 avril 2026
Elle soutient que ce contrat est nul en ce qu'il ne contient pas les dispositions requises et qui sont d'ordre public quant au délai d'exécution, à l'assurance dommages du maître d'ouvrage, à la garantie
69df1d8dcdc6046d47478118
14 avril 2026
Il rappelle que le refus d'un poste de reclassement entraînant une modification du contrat de travail n'est pas abusif.
Page 60 sur 3901