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78 002 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce contrat ne comporte aucune clause de mobilité. L'employeur conteste la sincérité des déclarations de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle soutient que les désordres constatés sur la toiture par l'expert affectent l'ouvrage préexistant et que les travaux de révision de la toiture, prévus dans les contrats de vente entre la SCI et les

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d0acdc6046d470431c1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D'autre part, lorsque le logement est un véritable accessoire du contrat de travail, l'occupation des lieux ne constitue même pas une relation locative : tant la loi du 6 juillet 1989 que le droit commun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab83

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Son contrat de travail était soumis aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté. L'exécution du contrat de travail a été poursuivie par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6f

Appel

11 janvier 2002

11 janvier 2002

X... a contracté un prêt de 400.000 francs auprès de L'EUROPÉENNE DE BANQUE, aux droits de laquelle se trouve la société BARCLAYS BANK PLC, dénommée ci-après la BARCLAYS BANK, et a adhéré à une police

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d2

Appel

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Le 5 août 1986, Monsieur Jacques A... a contracté un prêt de 400. 000 francs auprès de L'EUROPÉENNE DE BANQUE, aux droits de laquelle se trouve la société BARCLAYS BANK PLC, dénommée ci-après la BARCLAYS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63201e4039bca9fcb099eeed

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Pour justifier de la réalisation de travaux de valeur égale, la salariée se contente de verser aux débats une attestation d'une ancienne de collègue de travail qui atteste que la salariée « est capable

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996281d302277d8e8ce6

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Les contrats de travail des employés de la pharmacie ont été repris dans le cadre des dispositions légales applicables.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bda4709e24f13d55564

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Je suis satisfaite du travail de M. [X] en tant que conducteur de travaux' ; une attestation de M. [R] qui indique 'des travaux ont été effectués dans mon hôtel...Lors de ces travaux M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af83

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Convaincu d'avoir contracté de manière globale et non uniquement pour un achat de matériels, la Ste ATICOM a refusé le projet de contrat d'installateur envoyé par la Ste PICSYS le 9 décembre 2003, alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13ccc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fd6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[B] affirme avoir continué à travailler au profit de M. [W] qui était l'ancien dirigeant de la société [Localité 4] déco pour accomplir des travaux de plâtrerie chez des clients jusqu'en 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e561

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

MOTIFS Sur l'existence d'un contrat de contrat Attendu que d'une part, l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnés

Source officielle
CA

1ère Chambre

692ac1f5afcd9ba2a7391c36

Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

selon les dispositions de l'article L. 2232-24 du code du travail, ' « constater et juger », à défaut, que l'information des organisations syndicales prévue à l'article L. 2232-24 du code du travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par convention tripartite du 14 juin 2019, le contrat de travail a été transféré à la SAS [1] pour un emploi d'agent de fabrication niveau II échelon 3 coefficient 215 avec prise d'effet au 1er juillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31488cdc6046d47a7a745

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

contrat de télésurveillance n'obligeait pas la société SOVAMEP à contracter un contrat de maintenance, mais uniquement à s'assurer du bon fonctionnement du matériel.

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9628bf9d42b6cc36d0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le contrat de sous-traitance du 3 janvier 2017 prévoyait par ailleurs la réalisation de travaux de pose et polissage de pierre ainsi que la pose de carrelage, faïences et plinthes, moyennant des prix unitaires

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4eb19047edcd18ff146

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[W] de ses demandes suivantes à savoir : . requalifier en contrat de travail à temps plein le contrat de travail à temps partiel de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd29cdc6046d47d94ce5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle soutient que ce contrat est nul en ce qu'il ne contient pas les dispositions requises et qui sont d'ordre public quant au délai d'exécution, à l'assurance dommages du maître d'ouvrage, à la garantie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d8dcdc6046d47478118

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il rappelle que le refus d'un poste de reclassement entraînant une modification du contrat de travail n'est pas abusif.

Source officielle

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