Le Z..., la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne demande le montant de ses débours.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le caractère professionnel de la maladie de Monsieur [S] [E] a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie le 3 mars 2008.

* * * EXPOSE DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf [Localité 3] a accepté, par décision du 5 avril 2018, de prendre en charge au titre du tableau 57 A des maladies

médical initial mentionné à l'article L. 461-5 et à laquelle le médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la prise en charge de la maladie M. [J] demande à la cour de dire bien fondée sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau n°42.

Il convient de relever que le docteur [Y] qui n'a pas examiné Mme [N] ne produit aucune documentation à l'appui de ses affirmations, s'agissant notamment de la nécessité d'un examen radiologique ou d'un

maladies professionnelles contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

La MSA a pris en charge cette maladie au titre du tableau 39 des maladies professionnelles du régime agricole, intitulé 'affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

La reconnaissance des maladies professionnelles repose ainsi sur des tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de Tarn-et-Garonne, a informé la cour administrative

[K] en raison de la subsistance d'un seul avis ; ou - renvoyer directement à l'avis d'un nouvel examen par un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies professionnelles de son choix en raison

du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

2024, les conséquences dommageables de cette maladie n’ont pas été appréciées par un médecin expert dans le cadre d’un débat contradictoire.

Après enquête, la Caisse primaire d'assurance maladie [Localité 2] a notifié le 12 août 2013 à M.

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

Le tribunal a procédé à l'examen de la condition relative à la désignation de la maladie par rapport au tableau n°30 C.

2013, que seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but " de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir " des personnes qui, par suite d'une maladie

, au titre de cette maladie.

Placé de plein droit en congé de maladie en vertu de ces certificats médicaux d'arrêt de travail, M.