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2 083 résultats pour « frais médicaux et pharmaceutiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00385_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

frais pharmaceutiques et les frais de transport ; si l'expert a mentionné les dates de consultation, c'était uniquement dans le but de retracer l'histoire médicale de la patiente ; la prescription d'anxiolytique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616260348672d229b881633f

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Sur le fond, elle considère que la prise en charge par la société Pfizer des frais de repas et d'hébergement de ses visiteurs médicaux est soumise à la contribution prévue à l'article L 245-1 du code de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02570_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le troisième alinéa de l'article R. 6152-26 du même code prévoit par ailleurs que : " Afin d'assurer la continuité des soins, l'organisation du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01821_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A ce titre, ils peuvent exécuter des actes médicaux ou pharmaceutiques de pratique courante. / Ils peuvent être appelés à collaborer à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique organisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b54

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

à usage humain" (marque no 97 687 288) ;- "Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits hygiéniques pour les soins de la peau et à usage médical; substances diététiques à usage médical" (marque no

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e7ec25a97f0381f572b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

[B], délégué médical 5B comme M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eec02e6a8e4f13ca6089

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

, des produits pharmaceutiques élaborés et fabriqués par la société Labcatal, via des visiteurs médicaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04517_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Toutefois, ni les données générales auxquelles il fait référence sur le système de santé et les offres de soins prévalant en Afrique ou en Côte d'Ivoire, ni les documents d'ordre médical qu'il produit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société Zentiva France est la filiale française d'un laboratoire pharmaceutique international qui exploite notamment le médicament Baclofène Zentiva. 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03495_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Si la requérante conteste cette analyse médicale en soutenant que les produits pharmaceutiques évoqués par le préfet ou le médecin inspecteur de santé publique ne sont pas substituables à ceux qui lui

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96722ee2e7652a66f6e33

Appel

6 février 2020

6 février 2020

sur la stratégie de promotion de spécialités pharmaceutiques à mettre en place sur le territoire algérien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616307ef5a67331bacec3bd3

Appel

14 février 2012

14 février 2012

L'employeur invoque encore les dispositions de la convention collective de l'industrie pharmaceutique qui établit, au sujet des visiteurs médicaux, une table de correspondance entre l'horaire de travail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00985_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et paramédicales réglementées (…) / 1° bis Les frais d’hospitalisation et de traitement, y compris les frais de mise à disposition d’une chambre individuelle, dans les établissements de santé privés titulaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ccec25a97f0381f4afa

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire' ; Qu'il convient de considérer que les produits et services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a32

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

médicaments et produits pharmaceutiques du groupe SANOFI AVENTIS.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00520_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

permis de construire en litige qui concerne un commerce de produits pharmaceutiques.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162e07a1120e9a89a34a5ee

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

pharmaceutiques demeurés à sa charge du 1er février 1997 au 1er février 2011 puis celle de 15.930,81 € pour les frais pharmaceutiques futurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f206

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

au corps médical ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f214

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

au corps médical ".

Source officielle
CA

6e chambre

6032f6d8f387ef6a56cb917d

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

[X] sans bénéficier d'une chance d'être reclassés soit au sein des filiales cédées soit dans d'autres sociétés du secteur médical et pharmaceutique.

Source officielle

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