CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
frais pharmaceutiques et les frais de transport ; si l'expert a mentionné les dates de consultation, c'était uniquement dans le but de retracer l'histoire médicale de la patiente ; la prescription d'anxiolytique
Pôle 6 - Chambre 12
616260348672d229b881633f
10 avril 2014
Sur le fond, elle considère que la prise en charge par la société Pfizer des frais de repas et d'hébergement de ses visiteurs médicaux est soumise à la contribution prévue à l'article L 245-1 du code de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02570_20221130
30 novembre 2022
Le troisième alinéa de l'article R. 6152-26 du même code prévoit par ailleurs que : " Afin d'assurer la continuité des soins, l'organisation du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique
5ème chambre
DCA_22NT01821_20231114
14 novembre 2023
A ce titre, ils peuvent exécuter des actes médicaux ou pharmaceutiques de pratique courante. / Ils peuvent être appelés à collaborer à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique organisée
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b54
12 octobre 2006
à usage humain" (marque no 97 687 288) ;- "Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits hygiéniques pour les soins de la peau et à usage médical; substances diététiques à usage médical" (marque no
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e7ec25a97f0381f572b
3 avril 2014
[B], délégué médical 5B comme M.
Chambre 4-3
6312eec02e6a8e4f13ca6089
22 juillet 2022
, des produits pharmaceutiques élaborés et fabriqués par la société Labcatal, via des visiteurs médicaux.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04517_20250314
14 mars 2025
Toutefois, ni les données générales auxquelles il fait référence sur le système de santé et les offres de soins prévalant en Afrique ou en Côte d'Ivoire, ni les documents d'ordre médical qu'il produit
Pôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
La société Zentiva France est la filiale française d'un laboratoire pharmaceutique international qui exploite notamment le médicament Baclofène Zentiva. 3.
3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
Si la requérante conteste cette analyse médicale en soutenant que les produits pharmaceutiques évoqués par le préfet ou le médecin inspecteur de santé publique ne sont pas substituables à ceux qui lui
6e chambre
5fd96722ee2e7652a66f6e33
6 février 2020
sur la stratégie de promotion de spécialités pharmaceutiques à mettre en place sur le territoire algérien.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616307ef5a67331bacec3bd3
14 février 2012
L'employeur invoque encore les dispositions de la convention collective de l'industrie pharmaceutique qui établit, au sujet des visiteurs médicaux, une table de correspondance entre l'horaire de travail
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
et paramédicales réglementées (…) / 1° bis Les frais d’hospitalisation et de traitement, y compris les frais de mise à disposition d’une chambre individuelle, dans les établissements de santé privés titulaires
Pôle 5 - Chambre 2
615e0ccec25a97f0381f4afa
30 novembre 2012
médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire' ; Qu'il convient de considérer que les produits et services
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a32
13 avril 2016
médicaments et produits pharmaceutiques du groupe SANOFI AVENTIS.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00520_20220726
26 juillet 2022
permis de construire en litige qui concerne un commerce de produits pharmaceutiques.
Pôle 2 - Chambre 3
6162e07a1120e9a89a34a5ee
10 décembre 2012
pharmaceutiques demeurés à sa charge du 1er février 1997 au 1er février 2011 puis celle de 15.930,81 € pour les frais pharmaceutiques futurs.
6253cc1abd3db21cbdd8f206
7 mars 2012
au corps médical ".
6253cc1abd3db21cbdd8f214
6032f6d8f387ef6a56cb917d
24 octobre 2017
[X] sans bénéficier d'une chance d'être reclassés soit au sein des filiales cédées soit dans d'autres sociétés du secteur médical et pharmaceutique.
Page 60 sur 105
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.