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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6868b51b9508abe85120462e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

durant l'exécution du mandat, en détournant des clients à son profit et en encaissant des commissions directement en contravention avec les termes de son mandat, ce qui la prive de cette indemnité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f4

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Son mécontentement nous a conduit à procéder à un geste commercial afin d'éviter toute perte de clientèle.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ecc

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A compter du 1er septembre 2016, Mme [J] est devenue chargée de clientèle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a0ad1bc2605de4b4942

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le mardi 15 décembre 2015 à 10h50 vous avez fait l'objet d'une évaluation par le système du client mystère.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf6061c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

clientèle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61609a3f54c6ec55cf7100d1

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Le conseil de Prud'hommes a condamné la SAS Marc Orian à verser à Madame [B] 2.796,78 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 279,67 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a21eb815c30a4df70a98

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

compensatrice de préavis 4 416,20 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis 441,62 € - Rappel sur mise à pied conservatoire 1 122,98 € - Congés payés afférents 112,29 € - Indemnité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616359e11416be03751aa553

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

sur justificatifs, -fixé l'indemnité d'occupation due par M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238397ca18b0008e58005

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] était conduit à trouver des solutions et à appeler les clients pour les rassurer.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

686f49fa1cd28a275e6bd80c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cette stipulation prévoit, dans le cadre de cet engagement réciproque, un mécanisme d'indemnisation dans l'hypothèse où un client prend l'initiative de rejoindre la partie qui ne l'a pas conservé sans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb835e

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

ce cas de Trévis Jordan qui constitue un client historique de la Société, est très semblable à celui du client Rendez Vous.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e4

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Monsieur Etienne X... conteste avoir détourné la clientèle de son employeur et en particulier l'imprimerie RAS.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdad7a0c4120a6a401586a0

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

légale de licenciement, - 21 750 € à titre d'indemnité de préavis, - 2 175 € à titre d'indemnité de congés sur préavis, - 7 250 € pour inobservation de la procédure de licenciement,

Source officielle
CA

15e chambre

5fda6c9bb4b2b2b5f94aaa0e

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de congés payés pour l'année 2013 : 4.395,34 euros, - indemnité de congés payés pour l'année 2014 : 4.395,34 euros, - indemnité de congés payés pour l'année 2015 : 1.831,39 euros, - indemnité légale

Source officielle
CA

15e chambre

615e0daec25a97f0381f4ec7

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 18 334,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 833,48 euros au titre des congés payés afférents * 13 445,52 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862ae

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

compensatrice de préavis outre les congés payés y afférents, 2 333.33 Francs au titre de l'indemnité de licenciement, 537.48 Francs au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, 2 500 Francs

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f36d9e13277d6e3845

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

existante, ainsi que le développement d'une clientèle nouvelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9121c

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Par convention expresse, cette pénalité constitue pour le client une indemnité forfaitaire couvrant la totalité du préjudice subi.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c12edfb0b58c05f182

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme [S], (pièce 19 de l'intimée) retraitée et cliente témoigne avoir entendu à plusieurs reprises Mme [U] s'énerver et parler désagréablement aux clients.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61631512e03efc4516bd2d67

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Cette prime qui récompense l'obtention de nouveaux clients est fonction tout à la fois du chiffre d'affaires global généré par le conseiller financier et du nombre de nouveaux de clients obtenu (minimum

Source officielle

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