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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6868b51b9508abe85120462e
3 juillet 2025
durant l'exécution du mandat, en détournant des clients à son profit et en encaissant des commissions directement en contravention avec les termes de son mandat, ce qui la prive de cette indemnité.
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f4
21 mai 2014
Son mécontentement nous a conduit à procéder à un geste commercial afin d'éviter toute perte de clientèle.
4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ecc
27 octobre 2023
A compter du 1er septembre 2016, Mme [J] est devenue chargée de clientèle.
CHAMBRE SOCIALE C
63d37a0ad1bc2605de4b4942
26 janvier 2023
Le mardi 15 décembre 2015 à 10h50 vous avez fait l'objet d'une évaluation par le système du client mystère.
2e chambre sociale
6789f6ff39ae1759ccf6061c
16 janvier 2025
clientèle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609a3f54c6ec55cf7100d1
26 juin 2014
Le conseil de Prud'hommes a condamné la SAS Marc Orian à verser à Madame [B] 2.796,78 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 279,67 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents
Pôle 6 - Chambre 3
6788a21eb815c30a4df70a98
15 janvier 2025
compensatrice de préavis 4 416,20 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis 441,62 € - Rappel sur mise à pied conservatoire 1 122,98 € - Congés payés afférents 112,29 € - Indemnité
Pôle 5 - Chambre 3
616359e11416be03751aa553
1 juin 2011
sur justificatifs, -fixé l'indemnité d'occupation due par M.
1ère chambre sociale
65a238397ca18b0008e58005
11 janvier 2024
[G] était conduit à trouver des solutions et à appeler les clients pour les rassurer.
Chambre commerciale 3-1
686f49fa1cd28a275e6bd80c
9 juillet 2025
Cette stipulation prévoit, dans le cadre de cet engagement réciproque, un mécanisme d'indemnisation dans l'hypothèse où un client prend l'initiative de rejoindre la partie qui ne l'a pas conservé sans
Pôle 5 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835e
5 septembre 2013
ce cas de Trévis Jordan qui constitue un client historique de la Société, est très semblable à celui du client Rendez Vous.
6253ccdabd3db21cbdd917e4
17 juin 2014
Monsieur Etienne X... conteste avoir détourné la clientèle de son employeur et en particulier l'imprimerie RAS.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdad7a0c4120a6a401586a0
15 mai 2019
légale de licenciement, - 21 750 € à titre d'indemnité de préavis, - 2 175 € à titre d'indemnité de congés sur préavis, - 7 250 € pour inobservation de la procédure de licenciement,
15e chambre
5fda6c9bb4b2b2b5f94aaa0e
3 juillet 2019
de congés payés pour l'année 2013 : 4.395,34 euros, - indemnité de congés payés pour l'année 2014 : 4.395,34 euros, - indemnité de congés payés pour l'année 2015 : 1.831,39 euros, - indemnité légale
615e0daec25a97f0381f4ec7
4 mars 2015
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 18 334,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 833,48 euros au titre des congés payés afférents * 13 445,52 euros à titre d'indemnité
6253c8c0bd3db21cbdd862ae
25 mars 2002
compensatrice de préavis outre les congés payés y afférents, 2 333.33 Francs au titre de l'indemnité de licenciement, 537.48 Francs au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, 2 500 Francs
1re chambre sociale
6260f8f36d9e13277d6e3845
20 avril 2022
existante, ainsi que le développement d'une clientèle nouvelle.
6253ccbdbd3db21cbdd9121c
21 janvier 2014
Par convention expresse, cette pénalité constitue pour le client une indemnité forfaitaire couvrant la totalité du préjudice subi.
Chambre sociale 4-6
671b35c12edfb0b58c05f182
24 octobre 2024
Mme [S], (pièce 19 de l'intimée) retraitée et cliente témoigne avoir entendu à plusieurs reprises Mme [U] s'énerver et parler désagréablement aux clients.
Pôle 6 - Chambre 8
61631512e03efc4516bd2d67
1 décembre 2011
Cette prime qui récompense l'obtention de nouveaux clients est fonction tout à la fois du chiffre d'affaires global généré par le conseiller financier et du nombre de nouveaux de clients obtenu (minimum
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