[N] en lien direct de causalité avec l'inertie fautive des intimés sera justement indemnisé par l'allocation de la somme de 6.000 euros de dommages et intérêts, somme au paiement de laquelle M. et Mme

de cette somme.

Le versement de la somme de 330 euros en mars et avril 2023 figure dans le décompte de la bailleresse.

de 109.421,17 €, outre intérêts de droit depuis l'assignation, correspondant au montant des sommes dues du chef des prêts et qui n'ont pas été prises en charge par la société AXA COURTAGE, à compter du

Limited est irrecevable en ses demandes, en tout état de cause, que soit constatée la prescription de l'action de la société CTY Limited, la condamnation de la société CTY Limited au paiement d'une somme

Michel Savel aux dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.

Elle ajoute qu'aucune incohérence ne peut être constatée entre les sommes détaillées dans les mises en demeure et celle de la contrainte, les montants des cotisations et des majorations de retard étant

de 51 757,35 euros le montant de sa créance au titre de son recours subrogatoire, - fixer à la somme de 1 091 euros le montant de l'indemnité forfaitaire, En conséquence, à titre principal, - condamner

C. sur le fondement des articles 1382 du Code civil et L 533- 4 du Code monétaire et financier à leur payer la somme de 471. 043, 40 € en réparation des pertes financières subies du fait des manquements

[V] [L], associés, se sont portés cautions personnelles et solidaires de cet engagement à hauteur de la somme maximum de 192 132 euros. M.

Le 16 février 2011, elle s'est engagée à cautionner les engagements pris par M. [W] envers la [10].

société ALTITUDE PLUS , sa filiale à 100%, a été constituée dans le seul but de permettre à cette dernière de protéger son patrimoine personnel contre les dettes d'exploitation, dire et juger que la somme

[H] en quittance et deniers, en garantie de ses engagements de caution auprès de la banque Société Générale, en principal, intérêts, frais et accessoires, (sic, sommes non chiffrées), - fixer au passif

La totalité des travaux de reprise s'élève à la somme de 77.494,81 euros HT Il convient d'indexer ces travaux sur les variations de l'indice INSEE BT01 de mars 2004, date du dépôt du rapport d'expertise

[V] [I] équivaut au montant des sommes que peut lui réclamer la banque BECM au titre de la régularisation de l'aval litigieux. -débouté M.

Elle a en conséquence condamné LA POSTE à payer 847.000 francs (129.124,31 euros) et a fixé la créance de la société ICF au passif de la société AMP au même montant.

sommes avec intérêts de droit à compter du 27 septembre 2019 - 7 257,96 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Ladite somme avec intérêts de droit à compter

de 82.295,10 € TTC, de 7.425 € TTC et de 2.475 € TTC, ces sommes devant être rehaussées aux sommes respectives précitées de 164.590,20 € TTC, de 14.850,00 € TTC et de 4.950,00 € TTC in solidum également

[P] à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés