exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 10 pages) Numéro d'inscription

Il ajoute que la société débitrice n'a pas interjeté appel du jugement qui a fixé cette créance au passif, de sorte que le jugement est aujourd'hui définitif.

Le passif de l'association Assad s'élève à la somme de 1 504 139, 39 euros dont 965 526, 59 euros à titre définitif et 538 612, 70 euros à titre non définitif soit l'enjeu de 6 procédures prud'homales

le passif admis s'élève à 166.275,28 euros -dont 134.433,28 euros de créances échues définitives et 31.842 euros de créances échues provisionnelles.

[T] et Mme [P] et procédé le 9 septembre 2016 à une inscription d'hypothèque définitive sur un immeuble en indivision entre Mme [P] et la succession de M.

L'absence de décision définitive d'admission d'une créance déclarée au passif du débiteur principal n'interdit pas la poursuite de la caution par le créancier devant le juge du cautionnement aux fins de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 (n° 329, 5 pages) Numéro d'inscription

délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUIN 2010 (n°208, 8 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16366

Par jugement contradictoire, en date du 11 décembre 2014 , le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : - déclaré recevable la demande de fixation de créances de Monsieur et Madame [G] au passif

à Mme [F] une indemnité de 8€ par jour au titre des frais d'immobilisation du véhicule depuis le 26 août 2018 jusqu'au jour du jugement, ' a dit qu'une indemnité équivalente devait être admise au passif

Le liquidateur a établi un passif pour un montant de 1.807.456,50 euros admis à titre définitif. Les réalisations d'actifs et recouvrements ont porté sur une somme totale de 316.496,29 euros.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 (n° / 2022, 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Ces sommes seront inscrites au passif de la procédure collective de la SAS Helio Corbeil Quebecor. La SAS Adecco sera condamnée au paiement de ces sommes.

[Y] et Mme [D] épouse [Y] tendant à l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de la société IC GROUP des frais de remise en état de la terrasse, des frais de réparation de l'installation, et

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02540 Sur arrêt de renvoi no 1742 de la Cour de Cassation en date du 30 novembre

Dit que, pour la même raison, ils sont irrecevables en leur demande subsidiaire tendant à faire inscrire la somme de 181 587, 58 ¿ au passif de la liquidation judiciaire de la SARL AUCKLAND.