l'altération de l'état de santé de Mme B a résulté d'une surcharge de travail sous les directeurs intérimaires, et non de l'arrivée de Mme C, avec laquelle elle a eu peu d'interactions avant son arrêt maladie

Elle soutient que : - il résulte de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Pau que la fausse route du clou de Lemoyne est imputable à une maladresse, ce qui engage

CHARPENTIER, avocat La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris 173 rue de Bercy PARIS 12ème Représentée par Me MELUN, avoué COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Monsieur

[K] est en lien direct et certain avec la blessure par maladresse technique du nerf sural par le docteur [W]. Il soutient que les conséquences de la chute de M.

DECIDE : Article 1er : La requête des consorts A et les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or sont rejetées.

Le 2 juillet 2020, la Caisse primaire d'assurance maladie a finalement reconnu la maladie professionnelle (hors tableau) de Mme [U].

Par lettre du 24 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise a notifié au salarié son refus de prise en charge d'une maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels

de la salariée, condamner Madame [V] [P] au versement de la somme de 3.500 euros bruts correspondant à un mois de préavis au cours duquel elle n'était pas en arrêt maladie ; En tout état de cause

[S] [D] [R] [L] [Q] la somme de': -417,31 € au titre des rappels de salaires pour maladie pour la période de février 2020 DIT que ces sommes porteront intérêts de droit au taux légal à compter du

Le 3 mai 2018, il a été en arrêt pour maladie, les arrêts s'étant succédé jusqu'au 17 septembre 2018.

Le 1er octobre 2013 il a été sanctionné d'une mise à pied disciplinaire pour avoir acheté du carburant destiné au véhicule de service pendant un arrêt-maladie et en dehors des horaires de sortie.

Monsieur [H] a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter de février 2012.

Concernant l'année 2010, la salariée affirme qu'à son retour d'arrêt maladie, le 15 janvier 2010, ses horaires ne se sont pas améliorés.

Elle a été en congé de maladie du 8 juillet au 25 décembre 2009, puis en congé de maternité du 2 janvier au 25 mars 2010, puis en congés payés du 26 mars au 26 mai 2010.

en vue d'apporter un éclairage à la sous-direction des pensions de La Rochelle à l'occasion de la demande de reconnaissance de l'imputabilité de son arrêt de travail survenu le 25 février 2014 à une maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie

totalité du dossier infirmier de bloc opératoire du 20 février 2018 et les comptes rendus bactériologiques (notamment de la ponction ventriculaire post mortem), détenus par l’hôpital NECKER-Enfants-Malades

santé à sa demande de communication d'une copie de tous les échanges intervenus avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Caisse nationale de l'assurance maladie

réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : ONIAM C/ [R] [U] épouse [E], [X] [U], [D] [U] épouse [S], [L] [G], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

C a été placé en congé de longue maladie du 29 janvier au 28 octobre 2016.