[Localité 3] Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[X] [L] de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes.

[J] de leurs prétentions au titre de la contrefaçon de marque et de droits d'auteur, - dit n'y avoir lieu d'écarter des débats la pièce 21 communiquée par la société OFF ROADS et M.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui produit l'extinction de son obligation.'

Il n'est produit aux débats aucun élément accréditant cette allégation.

- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffier, présent lors de la mise à disposition. **** Par acte du 24 mai 2011, la société Gecina, aux droits de laquelle

[M] [N], qui a fait l'objet d'une hospitalisation en service psychiatrique sur décision du représentant de l'État en application de l'article L3213-1 du code de la santé publique, ayant débuté le 31 octobre

- La société Intrum Debt Finance AG argue qu'elle a fait procéder a une exécution forcée sur les biens de la débitrice, notamment pour éviter à terme une prescription de son titre exécutoire, tout en

Elle soutient enfin que le contrat de droit d'auteur est vicié dès lors qu'il lui a toujours été présenté comme provisoire.

[X] et la compagnie MAF ne produisant strictement aucune pièce aux débats.

CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 500 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[N] [U] ne soumet pas aux débats les lignes d'écriture des codes informatiques dont il allègue être l'auteur et que le logiciel PERTINENCE SUMMARIZER est son oeuvre exclusive. Considérant que M.

d'aucun acte de contrefaçon de droit d'auteur, - Déclarer la mise hors de cause de Mme [F] [Z] dans la présente instance, - Débouter M.

Ces mentions ne permettent pas d'identifier les auteurs des décisions d'admission et de maintien.

de la sculpture objet du présent litige et réalisée en 1968 - que la sculpture représentant madame [X] [U], objet du présent litige et réalisée par [F] est une 'uvre originale protégeable par le droit

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

uniquement aux débats, DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2007, La Présidente a été entendue en son rapport, Les Conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Assisté de Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.