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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
5fdb06442ec9659a9eb0c648
24 avril 2019
Il a dressé un proces-verbal de difficultés le 28 octobre 2010.
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aeb
26 septembre 2013
avocat inscrit au barreau de Toulouse, coupable des deux délits de blanchiment du produit d'un trafic de stupéfiants et de blanchiment du produit d'un crime ou d'un délit aggravé par les facilités procurées
Chambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d079
7 septembre 2022
[U] un procès-verbal d'assemblée aux termes duquel il se serait auto-proclamé actionnaire à hauteur de 51 % et aurait obligé M.
1ère Chambre
6440d7e5e704a005d1ed6f72
18 avril 2023
L'intimée estime que l'existence de cette procuration n'est pas sérieusement contestable, M. [T] ayant confirmé son existence.
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli : * procuration pour vendre signée par Madame Y... * relevé des taxes foncières que mes clients entendent récupérer.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
Le maire de la commune a établi un procès-verbal provisoire d'abandon manifeste de ce terrain le 1er juillet 2016, puis un procès-verbal définitif de l'état d'abandon manifeste le 9 janvier 2017, et
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
antérieure : La société MACIF a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de l'Isère à lui verser les sommes de 66 000 euros au titre des préjudices d'affection versés aux proches
9e Chambre A
6162efba8fe037d2cb4a05a1
16 février 2012
4 pour leur permettre de poursuivre un déroulement de carrière sans être bloqué et qu'il avait décidé d'étaler les promotions sur 4 années ; il précise que seulement 15 d'entre-eux sur 293 ont été promus
5ème Chambre
DCA_23PA03680_20250527
27 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 4136-3 du code de la défense : " Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que ceux d'officiers généraux s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement
1ère chambre civile B
616355d4bf1fa7f870d29ffa
5 juillet 2011
Elle soutient que la procuration donnée par elle à maître [J] est nulle pour vice du consentement tenant à la déclaration mensongère dans la procuration quant à l'inexistence du règlement de copropriété
2e chambre 3e section
60363a0c2b47519c1738b502
26 novembre 2015
Maître [I] [E], notaire à [Localité 1], a ouvert les opérations de liquidation entre les parties selon procès-verbal du 17 novembre 2009.
2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848a5
17 octobre 2024
Un procès-verbal de constat en date du 28 août 2020, constatant que les parcelles ont été investies par un tiers, M.
Chambre des Urgences
6a210c40cdc6046d4709647d
3 juin 2026
[A] [N] [Q], annexé au procès-verbal de constat d'huissier de justice du 8 juillet 2020, fait mention de la même adresse que celle de M. [N] [Q] [K]. D'autre part, M.
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
: - le préjudice d'affection causé aux proches par les souffrances de M.
6033fada60ab40ab28d6a768
21 février 2017
basé sur le procès-verbal du 08 août 2008.
Pôle 1 - Chambre 10
6a192660cdc6046d4753d1fa
28 mai 2026
La créancière a enfin fait dresser, le 12 octobre 2020, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de son véhicule pour la somme totale de 4 680,41 euros, lequel a été dénoncé à
Chambre Etrangers/HSC
6336876224cc0c3e2e3bea25
16 mai 2022
Mention de l'information donnée en application du présent article est portée au procès-verbal de déroulement de la garde à vue et émargée par la personne gardée à vue.
ETRANGERS
6598fb6c2cd0ee00081f4303
4 janvier 2024
6253c85bbd3db21cbdd8506f
20 septembre 2000
(D.88), le procès-verbal d'interrogatoire du 10 septembre 1999 de Chantal X...
No Portalis DBVQ-V-B67-D37R N... Kc/SCP SCP Y
6253cdb8bd3db21cbdd94439
5 février 2019
, - que Mme N... a fait de même en utilisant les actifs de l'association, constitués de deux avions, afin de privilégier les créanciers d'une autre société, Brienne Avions dans laquelle un de ses proches
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