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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa507c601f08318991538
4 octobre 2023
Il est produit aux débats une série de questions posées par M. [Y] à M.
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2b01a34ad10008581c45
18 janvier 2024
défense à l'égard des remarques qui vous sont faites s'avère en effet contre-productive', - le courrier du 3 mars 2017 évoquant le contexte difficile de l'entreprise dans le cadre de la remise en question
Pôle 6 - Chambre 5
633fc384e633183e2ee17be9
6 octobre 2022
- ou mieux, c'est encore de ma faute, vous donnant soi-disant des ordres et contre ordres (revue de contrats).
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e43
9 octobre 2024
Mais aussi des délais souvent trop courts et/ou des contres ordres, me pèse.
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f142
13 février 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
4eme Chambre Section 1
67f0ba46ea6533065f551d9a
4 avril 2025
[D], [I] et [S], « j'ai posé une question (') pour savoir à quelle heure on pouvait commencer plus tôt le matin car j'étais en retard sur le rayon tablettes de chocolat. De là, M.
Chambre 3 A
654c880be0f87d83181d6d1d
6 novembre 2023
566 du code de procédure civile, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions, si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions
6253cae2bd3db21cbdd8c619
25 septembre 2008
telle sorte que 22 % de cette assiette correspond à des parcelles boisées que le bail lui interdit de défricher et qu'elle ne peut donc planter ; le bailleur tente ainsi de contourner les règles d'ordre
615e0e3dc25a97f0381f53d5
8 décembre 2014
Le 22 décembre 2011, la SAS Transports ALLOIN lui a signifié un avertissement pour avoir persisté à écouter la radio avec des écouteurs malgré différents rappels à l'ordre.
4eme Chambre Section 2
697072e8cdc6046d47123fc1
20 janvier 2026
Ce manque de communication a été à l'origine d'erreurs de paie préjudiciables pour des consultants.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01736_20231207
7 décembre 2023
Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. () ".
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c376
20 janvier 2025
Votre attitude et votre incapacité à vous remettre en question est très préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise.
68fb977f11af6ba0065f396a
23 octobre 2025
Toutefois, aucune convocation ni ordre de jour concernant cette réunion du 4 juin 2020 ne sont produits.
Chambre Prud'homale
6974a894cdc6046d478a005c
22 janvier 2026
[G] reste au sol), * activité administrative (remplir les plans de prévention), * prendre les photos à envoyer au donneur d'ordre, * faire le tour des bâtiments pour repérage, * drone pour prendre
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043501
10 janvier 2023
Or, ce type de prise d'initiative est préjudiciable à l'entreprise, par l'impact qu'elle a sur la facturation, la comptabilité mais aussi sur l'image de sérieux que nous tenons à véhiculer auprès de nos
Pôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb1b
21 octobre 2025
Vous avez purement et simplement refusé, indiquant à Monsieur [V] qu'il en était hors de question et que si l'ensemble routier n'était pas mis à disposition au lieu habituel, vous n'effectueriez pas la
1ere Chambre Section 1
5fca96c6bbf9db8b55645261
5 août 2020
La réalisation d'un certain nombre de travaux pour permettre cette accessibilité a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 30 janvier 2014 à savoir autoriser la mise en place de poteaux pour
6253cdd8bd3db21cbdd94b17
9 novembre 2020
P... se traduisant par un « non respect » et des « ordres contradictoires » pour la pose d'une sonde gastrique et les « soins avec un kinésithérapeute ».
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
Il est de l'ordre du truisme de dire que, les sociétés qui font partie d'un groupe ont une politique en lien avec ce groupe.
Chambre 4-5
6364ba2ae405357f749ea4ee
27 octobre 2022
Pendant ses absences vous devez effectuer les livraisons administratives des clients », « Et aussi pour éviter tout amalgame futur.
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