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1 416 résultats pour « question prejudicielle d'ordre administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa507c601f08318991538

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il est produit aux débats une série de questions posées par M. [Y] à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2b01a34ad10008581c45

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

défense à l'égard des remarques qui vous sont faites s'avère en effet contre-productive', - le courrier du 3 mars 2017 évoquant le contexte difficile de l'entreprise dans le cadre de la remise en question

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc384e633183e2ee17be9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- ou mieux, c'est encore de ma faute, vous donnant soi-disant des ordres et contre ordres (revue de contrats).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e43

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Mais aussi des délais souvent trop courts et/ou des contres ordres, me pèse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f142

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba46ea6533065f551d9a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[D], [I] et [S], « j'ai posé une question (') pour savoir à quelle heure on pouvait commencer plus tôt le matin car j'étais en retard sur le rayon tablettes de chocolat. De là, M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

654c880be0f87d83181d6d1d

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

566 du code de procédure civile, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions, si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c619

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

telle sorte que 22 % de cette assiette correspond à des parcelles boisées que le bail lui interdit de défricher et qu'elle ne peut donc planter ; le bailleur tente ainsi de contourner les règles d'ordre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e3dc25a97f0381f53d5

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

Le 22 décembre 2011, la SAS Transports ALLOIN lui a signifié un avertissement pour avoir persisté à écouter la radio avec des écouteurs malgré différents rappels à l'ordre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697072e8cdc6046d47123fc1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce manque de communication a été à l'origine d'erreurs de paie préjudiciables pour des consultants.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01736_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. () ".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c376

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Votre attitude et votre incapacité à vous remettre en question est très préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68fb977f11af6ba0065f396a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Toutefois, aucune convocation ni ordre de jour concernant cette réunion du 4 juin 2020 ne sont produits.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a894cdc6046d478a005c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[G] reste au sol), * activité administrative (remplir les plans de prévention), * prendre les photos à envoyer au donneur d'ordre, * faire le tour des bâtiments pour repérage, * drone pour prendre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043501

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Or, ce type de prise d'initiative est préjudiciable à l'entreprise, par l'impact qu'elle a sur la facturation, la comptabilité mais aussi sur l'image de sérieux que nous tenons à véhiculer auprès de nos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb1b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vous avez purement et simplement refusé, indiquant à Monsieur [V] qu'il en était hors de question et que si l'ensemble routier n'était pas mis à disposition au lieu habituel, vous n'effectueriez pas la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca96c6bbf9db8b55645261

Appel

5 août 2020

5 août 2020

La réalisation d'un certain nombre de travaux pour permettre cette accessibilité a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 30 janvier 2014 à savoir autoriser la mise en place de poteaux pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b17

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

P... se traduisant par un « non respect » et des « ordres contradictoires » pour la pose d'une sonde gastrique et les « soins avec un kinésithérapeute ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Il est de l'ordre du truisme de dire que, les sociétés qui font partie d'un groupe ont une politique en lien avec ce groupe.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba2ae405357f749ea4ee

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pendant ses absences vous devez effectuer les livraisons administratives des clients », « Et aussi pour éviter tout amalgame futur.

Source officielle

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