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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e2f
9 octobre 2024
[R] [D] repose sur une cause réelle et sérieuse ; en conséquence, ' débouté M.
6707701881e733ee26982e33
[P] [V] repose sur une cause réelle et sérieuse; en conséquence, ' débouté M.
6707701881e733ee26982e35
[B] [D] repose sur une cause réelle et sérieuse; en conséquence, ' débouté M.
6707701881e733ee26982e37
[N] [G] repose sur une cause réelle et sérieuse ; en conséquence, ' débouté M.
6707701881e733ee26982e39
[K] [E] repose sur une cause réelle et sérieuse ; en conséquence, ' débouté M.
6707701981e733ee26982e3b
[D] [W] repose sur une cause réelle et sérieuse ; en conséquence, ' débouté M.
6707701981e733ee26982e3f
[I] [L] repose sur une cause réelle et sérieuse ; en conséquence, ' débouté M.
Pôle 6 - Chambre 6
61609a3c54c6ec55cf7100be
30 avril 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : R190 INTIME Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1987 COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1ff3bcaf505db696998
6 juillet 2023
À la suite de la réorganisation du site intervenue en 2018, il a été mis fin à l'activité Wellhead. M.
Chambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc57
24 juillet 2025
compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5c8cece1704f57473f9
6 avril 2023
substituée par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant DEBATS : A l'audience publique du 14 février 2023 ont été entendus l'avocat en ses conclusions et plaidoirie COMPOSITION
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5e
7 juillet 2022
[Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Nicolas MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION
Cour d'Appel
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28 novembre 2007
Il y a lieu également à confirmation en ce qui concerne l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents, cette disposition n' ayant pas été critiquée.
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc66cdc6046d47d2262f
1 avril 2026
A titre de réparation, elle sollicite une indemnité égale à six mois de salaire.
61609a5454c6ec55cf7101fe
26 mars 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur
62c67c49ca9bf263790307d6
6 juillet 2022
En ce qui concerne la réorganisation du service CAO et l'interim de Mme [V] pendant l'absence de M.
6253ca56bd3db21cbdd8abc7
27 mars 2008
OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me DE SAINT JOUAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
6253ca58bd3db21cbdd8ac4b
5 mars 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : B. BRUNET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller Greffier, lors des débats : P.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02130_20220518
18 mai 2022
C et la société SPIT SAS ont conclu un protocole transactionnel prévoyant le versement d'une indemnité conventionnelle de licenciement de 354 606 euros, d'une indemnité compensatrice de non-concurrence
15e chambre
635237c68c924eadffcc4b00
20 octobre 2022
Les heures supplémentaires ouvrent également droit au repos compensateur conformément aux dispositions légales.'
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