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2 616 résultats pour « réorganisation des repos compensateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[R] [D] repose sur une cause réelle et sérieuse ; en conséquence, ' débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e33

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[P] [V] repose sur une cause réelle et sérieuse; en conséquence, ' débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e35

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[B] [D] repose sur une cause réelle et sérieuse; en conséquence, ' débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e37

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[N] [G] repose sur une cause réelle et sérieuse ; en conséquence, ' débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e39

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[K] [E] repose sur une cause réelle et sérieuse ; en conséquence, ' débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[D] [W] repose sur une cause réelle et sérieuse ; en conséquence, ' débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[I] [L] repose sur une cause réelle et sérieuse ; en conséquence, ' débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609a3c54c6ec55cf7100be

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : R190 INTIME Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1987 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1ff3bcaf505db696998

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

À la suite de la réorganisation du site intervenue en 2018, il a été mis fin à l'activité Wellhead. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104680821d9a1906fc57

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5c8cece1704f57473f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

substituée par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant DEBATS : A l'audience publique du 14 février 2023 ont été entendus l'avocat en ses conclusions et plaidoirie COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Nicolas MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfc

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Il y a lieu également à confirmation en ce qui concerne l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents, cette disposition n' ayant pas été critiquée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc66cdc6046d47d2262f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

A titre de réparation, elle sollicite une indemnité égale à six mois de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609a5454c6ec55cf7101fe

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En ce qui concerne la réorganisation du service CAO et l'interim de Mme [V] pendant l'absence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc7

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me DE SAINT JOUAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : B. BRUNET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02130_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

C et la société SPIT SAS ont conclu un protocole transactionnel prévoyant le versement d'une indemnité conventionnelle de licenciement de 354 606 euros, d'une indemnité compensatrice de non-concurrence

Source officielle
CA

15e chambre

635237c68c924eadffcc4b00

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les heures supplémentaires ouvrent également droit au repos compensateur conformément aux dispositions légales.'

Source officielle

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