La déclaration d'accident du travail du 30 septembre 2013 établie par l'employeur mentionne:  «  la victime a marché sur un hourdi en béton.Ce hourdi a cédé.

Le 29 mars 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) a reconnu le caractère professionnel du sinistre.

[U] [K] [V] [X] a été victime d'un accident pris en charge d'emblée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-sud au titre de la législation sur les risques professionnels.

Mme [H] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (cra), qui a rejeté son recours par avis du 25 octobre 2017 qu'elle a porté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

La commission médicale de recours amiable de la caisse a indiqué les éléments suivants dans son rapport : 'assuré âgé de 39 ans à la date de la consolidation.

Dans ses conclusions déposées à l'audience, elle soutient qu'elle est de bonne foi, que la qualité de combattant militaire doit être reconnue à Ali X..., et qu'elle a ainsi droit à la pension de réversion

La commission de recours amiable de la caisse a rejeté son recours lors de sa séance du 17 juin 2019.

[U] a été interpellé en possession de celle-ci grâce à la géolocalisation de la tablette et a été reconnu par la victime mais conteste les faits.

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé le 28 février 2019 et un taux d'incapacité permanente partielle de 28 %, dont 3 % pour le taux professionnel, lui a été reconnu par décision du 12

) DSF- dépenses de santé futures juridiction Evaluation du préjudice somme versée par le tiers payeur somme effectivement perdue par la victime somme due à la victime somme revenant au

Par jugement en date du 9 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Nice, pôle social, après avoir déclaré le recours recevable, a: * rejeté le recours, * dit que la procédure d'instruction a été

[L] [S] a été victime le 15 septembre 2010, la société [8], aux droits de laquelle vient la société [19], en sa qualité d'assureur de la société [14] qui employait la victime au moment des faits et qui

Horaires de la victime le jour de l'accident : 5h00 à 12h00.

Vincent X... a été victime d'un malaise le 20 avril 2015 alors qu'il suivait une formation dans le cadre professionnel.

d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime; - peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée

Elle a été victime d'un cancer de la thyroïde, opéré le 2 septembre 2002.

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a refusé de lui octroyer une pension de victime civile de

[F] de l'intégralité de ses demandes, Subsidiairement, si la cour retenait la faute inexcusable de l'employeur : - déclarer, que s'agissant de la majoration de la rente allouée à la victime, la [13

X... à réparer l'entier préjudice subi par Mme Y... à la suite de l'accident dont elle a été victime le 4 juin 2002, - Fixé le préjudice corporel de Mme Y... soumis au recours de l'organisme social à la