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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01493_20220713
13 juillet 2022
de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a autorisé la société Ford Aquitaine Industries à le licencier.
DCA_21BX01497_20220713
DCA_21BX01498_20220713
de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
DCA_21BX01499_20220713
DCA_21BX01500_20220713
DCA_21BX01502_20220713
DCA_21BX01503_20220713
DCA_21BX01505_20220713
DCA_21BX01507_20220713
DCA_21BX01509_20220713
DCA_21BX01512_20220713
l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435cc
11 janvier 2023
et la qualité de votre travail.
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b8
16 août 2007
CPAM ne lui permettait pas d'assumer pleinement le poste de travail qu'il occupait.
Chambre 4-8a
695f917bcdc6046d479d9ca4
6 janvier 2026
lettre de requalification des arrêts maladie en arrêt de travail, elle mentionne des faits survenus lors de la réunion du 4 mars 2019, - le médecin qui a établi le certificat médical l'a reçue le 6 mars
6e chambre
63d37b39d1bc2605de4b4d29
26 janvier 2023
de travail, alors même que vous avez déjà reçu un avertissement le 18 mai 2016 à ce sujet.
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc33cdc6046d47d21b69
1 avril 2026
du versement du complément de 2% de commissions, 4°) le refus de prise d'une période de congés payés, 5°) la demande de travail durant la période d'arrêt pour cause d'accident du travail, et reproches
CHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f002170e
22 octobre 2025
L'absence de vérification des causes de l'inaptitude par l'inspecteur du travail est expressément mentionnée dans la fiche 9 du guide de la direction générale du travail (DGT) relatif aux décisions administratives
Chambre 4-4
5fdb863aa855566497011617
28 février 2019
Vous n'avez aucun contrôle sur la qualité de travail des infirmières.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations, de leurs établissements et œuvres sociales sont fixées par conventions collectives de travail et, en ce qui
Avis
CADA:20101617
20 mai 2010
Monsieur L., pour le compte de la commission de protection des eaux (CPEPESC Franche-Comté), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24
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