Par jugement du 24 février 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - rejeté des débats les conclusions signifiées par M.

demande nouvelle ; Or, ce n'est que le 18 décembre 2007 que la MACIF y a répondu soit postérieurement à l'ordonnance de clôture du 30 novembre 2007 ; ces conclusions sont tardives et doivent être rejetées

Par jugement rendu le 27 mars 2024, le tribunal de commerce d'Agen a : - débouté la société Moby Trade de sa demande de rejet des débats du rapport d'expertise judiciaire, - débouté la société [7]

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

En l'espèce les pièces 9 à 18 produites par la SARL [10] et dont l'URSSAF sollicite le rejet des débats sont libellées comme suit dans son bordereau de pièces : - Pièce n° 9 : Pièces justificatives en

Dans le cadre de la déclaration de créance les débits des comptes sont chiffrés à 2 700, 13 € et à 25 858, 04 €.

Contester une mesure conservatoire et invoquer le préjudice qui en résulte n'est pas seulement offert au débiteur saisi.

décembre 2017, la société Swiss Life demande à la cour d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture intervenue le 23 novembre 2017, de déclarer ses dernières écritures recevables, à défaut de rejeter

; qu'il n'est produit en cause d'appel aucun élément de nature à remettre en cause cette appréciation ; que le jugement doit être confirmé de ce chef ; PAR CES MOTIFS Dit n'y avoir lieu à rejeter

Aux termes de ses conclusions n°3 notifiées par RPVA le 23 septembre 2025, reprises à l'audience, la SAS [5] demande à la cour de rejeter des débats la pièce de M.

devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats

SUR CE : Sur le rejet des débats et pièces numéro 38 et 39 déposées par l'appelant : Dans un procès civil, l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit

Elle sollicite le rejet des pièces 9 à 18 de la SARL [10].

Sur la demande de rejet de pièces La société Entreparticuliers.com demande de rejeter des débats, d'une part, les attestations comptables de Mme [R] (pièces 18, 30, 67 et 72) pour non respect des dispositions

Cette seconde note en délibéré, qui permet à l'appelant de s'expliquer dans le respect du contradictoire, ne sera donc pas rejetée des débats.

la pièce n°2 produite aux débats par l'association JOGGING MELUN (CLUB) VAL DE SEINE, - rejeté les demandes de l'association JOGGING MELUN (CLUB) VAL DE SEINE, - rejeté la demande reconventionnelle

MOTIFS Sur les demandes de rejet de pièces Considérant que la demande d'EUROPORTS ROAD TRANPORT FRANCE et de CIBEN tendant au rejet des attestations établies par Messieurs [F], [I], [Z] et [R

[Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

conclusions notifiées le 22 juin 2023, Me [G] [U], agissant ès qualités de liquidateur de la société Lr Immobilier, demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de': - rejeter

Tous deux représentés par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de